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Le Président de l’ARC vient de recevoir le message d’alerte suivant du Président du Conseil Général de Seine et Marne, que nous vous livrons tel quel.
« Monsieur le Président,
L’Assemblée départementale a attribué, le 20 octobre 2006, une délégation de service public pour la mise à disposition d’un réseau très haut débit au groupement AXIA FRANCE / VINCI NETWORKS / MARAIS CONTRACTING SERVICES, lequel a constitué une société ad hoc pour construire, exploiter et commercialiser ce réseau : SEM@FOR77.
Les travaux de réalisation de ce réseau avancent à grande vitesse et sont visibles par grand nombre de seine-et-marnais.
Parallèlement, des actions de positionnement stratégique sont en cours au niveau national de la part d’opérateurs de télécommunications, qui cherchent à gagner les marchés les plus rentables en déployant- leur propre réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné.
Pour y parvenir, ces sociétés et leurs sous-traitants recourent occasionnellement à des pratiques illégales. Ainsi, des syndics de copropriétés de Paris ont reçu un courrier à en-tête de la Ville de Paris fabriqué de toute pièce par un opérateur privé, courrier qui de surcroît mentionnait l’obligation faite aux copropriétaires d’accueillir le réseau de fibre optique de l’opérateur.
En Seine-et-Marne, certaines sociétés privées n’hésitent pas à utiliser le nom du Département ou celui de son délégataire, SEMFOR 77, voire prétendent agir en leurs noms pour parvenir à leurs fins.
Or aucune de ces sociétés n’a un quelconque mandat du Département ou de son délégataire pour effectuer des raccordements en fibre optique de particuliers. Aussi, je vous remercie d’informer le Département de toutes actions de ce type, afin que je puisse réagir avec les moyens proportionnés (Conseil général de Seine et Marne : service TIC – M. Turpin -01.64.14.72.16 ;SEM@FOR77: M. Marre-01.60.33.44.55).
La fibre optique est une technologie pour le moment non régulée par l’Autorité de régulation des Communications Electroniques et Postales (ARCEP). De ce fait, il n’y a aucune obligation de partage de l’infrastructure déployée par un opérateur privé avec d’autres sociétés fournissant l’accès à Internet.
Ainsi, si l’autorisation était donnée à un opérateur de services pour déployer son réseau dans un quartier, une résidence, un immeuble, il y aurait un risque de créer un monopole de fait fortement préjudiciable pour les occupants des logements concernés qui ne pourraient pas choisir l’opérateur.
À l’inverse, le réseau mis en place par le Conseil général de Seine-et-Marne est un réseau ouvert, mutualisé, et destiné à apporter un service tout en garantissant la concurrence entre tous les opérateurs, afin de bénéficier au plus grand nombre de Seine-et-Marnais.
Je vous prie d’agréer. Madame, Monsieur, l’assurance, de mes sentiments les meilleurs.
Vincent ÉBLÉ
Président du Conseil général
de Seine-et-Marne ».
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