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Abus n° 3405 : En 2013, SERGIC persiste dans l’illégalité : comment réagir ?

3405

En 2013, SERGIC persiste dans l’illégalité : comment réagir ?

 
 
 
SERGIC est un gros syndic, donc impardonnable et quand il contourne la loi c’est forcément volontairement. Son contrat 2013 prouve que – malgré les rappels à l’ordre – SERGIC continue à faire ce qu’il lui plaît. À titre d’exemple :
 
  1. SERGIC continue à prévoir de facturer la gestion des archives « dormantes » (notion qui n’existe pas), ceci contre les dispositions du décret du 17 mars 1967 et l’arrêt de la Cour de Cassation rendu contre le groupe LOISELET-DAIGREMONT.
 
  1. SERGIC continue à ne pas prévoir dans son contrat de soumettre la signature de contrat d’assurance au vote de l’assemblée générale, ceci contre les dispositions de l’arrêté du 19 mars 2010.
 
  1. SERGIC continue à facturer des frais de relance simple en cas de retard de paiement, ceci contre les dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
 
  1. SERGIC continue à prévoir un forfait administratif (24 € par lot) ceci contre les dispositions, là encore, de l’arrêté du 19 mars 2010 et contre les arrêts de la Cour d’Appel de Grenoble.
 
  1. SERGIC continue également illégalement à vouloir facturer des frais et débours pour mise à jour du DUER.
 
Etc, etc.
 
Donc, SERGIC continue à faire comme si les lois, décrets, arrêtés, arrêts judiciaires n’existaient pas.
 
À noter, cependant : dès qu’un conseil syndical adhérant à l’ARC rappelle la « loi » à SERGIC et montre des dents, curieusement la mémoire revient à SERGIC.
 
Vous savez ce qu’il vous reste à faire :
 
  • adhérer à l’ARC ;
  • sortir votre Code civil et vos références (on vous donnera toutes les références nécessaires : articles de loi, des décrets, des arrêtés, des jurisprudences)… ;
  • sortir aussi un peu vos griffes…
 
 
 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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