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ABUS 3450 Comptabilité d’engagement chez le syndic BELVIA : « Ne pas vous faites pas prendre des vessies pour des lanternes » disent nos adhérents

ABUS 3450  Comptabilité d’engagement chez le syndic BELVIA :

« Ne pas vous faites pas prendre des vessies pour des lanternes » disent nos adhérents

 
 
Un conseil syndical adhérent à l’AGRC – l’Association de l’UNARC qui couvre tout le Sud Ouest – nous a adressé un mail très intéressant concernant son syndic BELVIA à Toulouse et sa façon curieuse de nier les faits.
 
« Bonjour,
 
« Membre de l’AGRC sud-ouest sous le numéro …., le conseil syndical de la résidence « Les …. » à Toulouse souhaiterait que vous diffusiez une information à propos de notre syndic BELVIA.
 
« Par mail en date du 13/02/13, le Conseil Syndical demandait au syndic à partir de quand la comptabilité d’engagement serait réellement respectée conformément à l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 et aux décret/arrêté comptables du 14 mars 2005.
Le syndic ne répondant pas à nos diverses demandes, nous avons écrit une lettre recommandée pour le mettre en demeure de répondre à 17 points qui étaient restés sans réponses (mars 2013).
 
« Pa rune nouvelle lettre recommandée, le conseil syndical informait BELVIA du non-respect de la comptabilité d’engagement, ce qui portait un préjudice financier (pénalités de retard) puisque certaines factures étaient payées en dehors des délais imposés par les fournisseurs.
 
« Par mail en date 13 mars 2013, le syndic se sentant menacé par la lettre de mise en demeure, répondait au Conseil Syndical et affirmait que la comptabilité d’engagement était respectée.
 
« Convaincu du contraire, nous avons demandé un rendez-vous avec Monsieur B…. le 24/04/2013 (Mr B…. étant le responsable comptable régional gérance sud du syndic BELVIA).
 
« Le même jour, nous avons reçu sa réponse affirmant que la comptabilité d’engagement était respectée par BELVIA.
Nous sommes incroyablement surpris de la façon dont Monsieur B…. certifie que le principe de la comptabilité d’engagement est respecté par BELVIA et ne nous pouvons que lui suggérer de relire ce qu’il écrit dans son propre message :
 
  • « A contrario de la comptabilité dite de trésorerie qui autorise la comptabilisation des charges au moment de leur paiement, la comptabilité d’engagement exige d’engager dans la comptabilité une charge indépendamment de son règlement. C’est-à-dire que ce principe nous impose de comptabiliser une dépense dès qu’elle est connue »
 
« Merci Monsieur ….. mais nous connaissions déjà le principe de la comptabilité d’engagement … Cependant, comment appelle-t’on une comptabilité lorsque la plupart des factures sont enregistrées entre 5 à 45 jours dans le grand livre comptable (après réception) et payées aux fournisseurs entre 1 à 2 jours après leurs enregistrements dans le grand livre ?
Comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie ?
 
Exemples tirés du grand livre et des factures communiquées au C.S. :
Factures
Montant
Date de la facture
Date de réception chez le syndic
Date d’enregistrement dans le GL
Date de paiement
(Delta en jours )
date de réception / date d’enregistrement dans GL
OCEA
849,49 €
26/11/2012
28/11/2012
03/12/2012
04/12/2012
5
OCEA
439,84 €
26/11/2012
28/11/2012
03/12/2012
04/12/2012
5
OCEA
522,29 €
16/07/2012
18/07/2012
01/09/2012
04/09/2012
45
Groupama
982,17 €
08/06/2012
10/06/2012
02/07/2012
03/07/2012
22
EDF
314,00 €
12/12/2012
18/12/2012
02/01/2013
03/01/2013
15
EDF
360,89 €
12/10/2012
19/10/2012
01/11/2012
08/11/2012
13
EDF
224,54 €
11/08/2012
20/08/2012
27/08/2012
05/09/2012
7
DA2M
239,20 €
31/08/2012
11/09/2012
01/10/2012
02/10/2012
20
SPIT ELEC
275,08 €
23/12/2012
25/12/2012
02/01/2013
03/01/2013
8
NET SERVICE 31
927,10 €
31/08/2012
11/09/2012
01/10/2012
02/10/2012
20
NET SERVICE 31
927,29 €
30/11/2012
06/12/2012
02/01/2013
03/01/2013
27
CID
762,38 €
01/07/2012
11/07/2012
31/07/2012
04/12/2012
20
CID
202,72 €
18/12/2012
27/12/2012
01/02/2013
04/02/2013
36
Orange
154,64 
29/11/2012
03/12/2012
02/01/2013
03/01/2013
30
 
 
 
Voila comment persiste est signe notre syndic BELVIA à nous faire croire qu’il respecte la comptabilité d’engagement.
 
« C’est pourquoi pensons qu’il peut être utile d’informer les copropriétaires sur la façon dont procède un syndic qui non seulement ne respecte pas la loi, mais persiste à prendre ses clients pour des parfaits imbéciles.
 
Recevez les salutations du conseil syndical ».
 
Ce mail mérite d’autant plus d’être publié que très nombreux sont les syndics qui ne comptabilisent les factures que la veille du paiement, ce qui non seulement n’est pas conforme à la loi et au décret, mais introduit une opacité dans la gestion préjudiciable aux copropriétaires et des surcots liés aux pénalités éventuelles de retard.
 
Merci de ce témoignage. Et bravo à nos adhérents de l’AGRC !
 

L’auteur de l’article

  • Comité Rédactionnel
Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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