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ABUS 3449 Une nouvelle forme de « ristourne » illégale : la publicité sur les sites de syndic. Le cas CITYA

Abus 3449 Une nouvelle forme de « ristourne » illégale : la publicité sur les sites de syndic.

Le cas CITYA

 
 
Suite à notre abus numéro 3423 (www. unarc.fr/r854) concernant BOUVIER (qui fait « son marché » grâce à CITYA, un adhérent nous écrit :
 
« Normal que CITYA ouvre la porte et les portefeuilles de ses copropriétés à BOUVIER, puisque BOUVIER est un « annonceur » officiel du groupe CITYA et paye des publicités  à CITYA.
 
À propos, quand un syndic fait une publicité à un prestataire, ne serait-ce pas une forme de commission interdite par la loi ?
 
Merci pour votre action.
 
Bien cordialement.
 
M.S. Conseiller syndical ».
 
Effectivement, nous estimons qu’il s’agit là d’un contournement de la loi HOGUET qui interdit les commissions occultes (appelées familièrement « ristournes »). D’ailleurs sur le site et les applications de CITYA il n’y a pas seulement des publicités pour BOUVIER, mais aussi pour PRO-Archives. Nous allons d’ailleurs saisir à ce sujet la DGCCRF, le Ministère de la Justice et la Commission déontologie de la FNAIM.
 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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