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ABUS 3471 LOISELET et le forfait courrier et « e-diffusion »

ABUS 3471 LOISELET et le forfait courrier et « e-diffusion »
 
 
Beaucoup de copropriétés gérées par Loiselet-et-Daigremont ont la mauvaise surprise, lorsqu’elles contrôlent les comptes de l’exercice écoulé, de découvrir une facture d’un montant élevé correspondant à une prestation « forfait et e-diffusion » couvrant les opérations suivantes : frappe, numérisation, reproduction, diffusion, mise à disposition des documents de la copropriété, hors dépenses d’affranchissement ou de diffusion électronique.
 
Ce forfait fait partie, depuis 2012, du barème des prestations particulières mais Loiselet-et-Daigremont évite, de manière abusive, de faire valider son application par l’Assemblée Générale. L’explication de cette façon de faire est très claire. L’application du forfait (29 € par lot et par an) génère une plus-value de 20 à 50% par rapport au dispositif précédent selon lequel certaines tâches relevaient de la gestion courante (frappe, numérisation, diffusion électronique) et les quelques autres étant facturées à l’acte (reproduction, mise à disposition des documents de la copropriété).
 
Voici deux exemples intéressants signalés par des copropriétés du Val de Marne adhérentes de l’ARC :
           
Exemple N° 1 : une copropriété de 50 lots pour laquelle l’application du forfait donne un montant de 1450 €, alors qu’elle avait dépensé 990 € lors de l’exercice précédent soit une plus-value de 460 € pour le groupe LoiseleT.
 
Exemple N° 2 : une copropriété de 103 lots pour laquelle le montant du forfait est de  2987 € alors que le réalisé de l’exercice précédent était de 2477 € soit une plus-value de 510 €
 
A l’instar de ces copropriétés, n’hésitez pas à résister à Loiselet-et-Daigremont et à refuser l’application sans vote de l’assemblée générale de ce forfait illicite au regard de l’arrêté Novelli et abusif par rapport au service rendu.
 
 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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