ABUS 3490 Le compte séparé et les caisses de garantie : ne pas se laisser prendre aux « arguties » des caisses

ABUS 3490  Le compte séparé et les caisses de garantie :

ne pas se laisser prendre aux « arguties » des caisses

1. Face au projet de loi A.L.U.R. les caisses de garantie volent actuellement au secours des syndics et invoquent la « sécurité des usagers » pour empêcher la généralisation du compte bancaire sans dérogation possible.

• qu’il est beaucoup plus facile de contrôler un compte unique que trois cents comptes séparés ;
• que – dès lors – le travail de la caisse de garantie est mieux fait, donc ses contrôles plus efficaces, ce qui est une sécurité pour l’usager.

2. Les questions qu’il faut se poser 

1. Les caisses de garantie sont-elles indépendantes des fédérations de syndics ?

2. Quelles seraient les conséquences de la généralisation du compte bancaire séparé pour les caisses de garantie en cas de faillite d’un syndic ?

• indemniser en totalité TOUTES les copropriétés du syndic failli, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui en « compte unique » ;
• exercer une plus grande rigueur dans le contrôle, donc mettre en place des moyens supplémentaires, ce qui induira des coûts de contrôle plus élevés pour elles.

• Le compte séparé est attendu par les copropriétaires depuis treize ans.

• Les syndics refusent cette évolution.

• Aujourd’hui – ne pouvant eux-mêmes défendre l’indéfendable – ils poussent LEURS caisses de garantie contrôlées par eux à invoquer la sécurité des consommateurs pour refuser cette évolution indispensable.

• Cette stratégie ne doit tromper personne et le législateur doit inviter le garant à ne pas imposer aux clients du syndic « garanti » sa logique et son confort pour empêcher l’application stricte de la loi. C’est au garant à s’adapter…