Accueil » A La Une » Abus en copropriété » ABUS 3722 Contrat de syndic : LOISELET et ses affirmations mensongères concernant la loi ALUR. 58 copropriétaires assignent

ABUS 3722 Contrat de syndic : LOISELET et ses affirmations mensongères concernant la loi ALUR. 58 copropriétaires assignent

19.06.14

ABUS 3722 Contrat de syndic :

LOISELET et ses affirmations mensongères concernant la loi ALUR.

58 copropriétaires assignent

LOISELET, hélas

Au cours d’une assemblée générale qui a eu lieu en mai, le cabinet LOISELET – semblable à lui-même – a procédé ainsi :

il a affirmé que le compte séparé était obligatoire sans attendre ;
il a appliqué son ancien tarif « dissuasif » en cas de compte séparé (soit + 22 %) sans discussion et surtout SANS possibilité de mise en concurrence.

Une tromperie volontaire

LOISELET sait fort bien que les dispositions concernant le compte bancaire ne sont applicables obligatoirement qu’à partir du 25 mars 2015 (quinze).

Mais pour imposer une augmentation inadmissible de 22 %, il a affirmé en assemblée générale le contraire et imposé son ancien tarif sans possibilité de mise en concurrence, comme on l’a dit.

Les copropriétaires se rebiffent

Mais voilà : un groupe important de cinquante huit copropriétaires adhérents à l’ARC a décidé de réagir et d’assigner LOISELET au Tribunal de Grande Instance à ce sujet, ce qui donne très exactement ceci dans l’assignation :

« La convocation à l’assemblée générale du …. 2014 comportait une résolution n°7 libellée comme suit :

« Dispense d’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé au nom du Syndicat des copropriétaires pour la durée du mandat de syndic »

Or, lors de la tenue de l’assemblée générale, le cabinet LOISELET & DAIGREMONT a indiqué que cette question ne ferait pas l’objet d’un vote « compte tenu de l’évolution législative (loi ALUR et a imposé son tarif avec compte séparé sans mise en concurrence) »

Cette information était parfaitement mensongère dans la mesure où les dispositions de la loi ALLUR imposant l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour toute copropriété de 16 lots et plus, ne seront applicables qu’à compter du 25 mars 2015.

Or, une telle information mensongère ou, à minima erronée, a entraîné des conséquences financières importantes pour le Syndicat des copropriétaires ».

En effet, les honoraires du cabinet LOISELET & DAIGREMONT ont augmenté de plus de 22 %, en raison de la facturation du forfait « compte bancaire séparé », soit une augmentation abusive de 26.120 € à 31.929 € correspondants à 37 € supplémentaire par lot.

De telles pratiques sont parfaitement répréhensibles.

Pour ces motifs, les requérants sollicitent que les honoraires du syndic soient maintenus à 26.120€ jusqu’à la prochaine assemblée générale lors de laquelle l’augmentation sera effectuée en fonction de l’application des décrets en vigueur ».

Et après mise en concurrence, bien sûr.

Comme on le sait, le groupe LOISELET se moque bien de ces actions judiciaires. Pour une copropriété qui assigne, neuf baissent la tête. Mais ça bouge, oui ça bouge.

LOISELET devrait faire attention.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5252 : ATRIUM Gestion dévoie également le formulaire de vote des copropriétaires

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5251 : La nouvelle facture d’ISTA qui est passée sous silence

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5250 : Vacations illicites du syndic HOMELAND pour la restitution des archives du syndicat : faute avouée à moitié pardonnée

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5249 : Le « grand n’importe quoi » des formulaires de vote avec le cabinet STHERL

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Le cabinet MDRC : des approximations sur la mise en application des dispositions légales

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5247 : Cabinet SEGINE, plus c’est gros, plus ça passe

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5246 : Attention aux ajustements du budget prévisionnel et à leurs conséquences : le cas FONCIA

Comité Rédactionnel

Abus en copropriété

Abus 5245 : Le cabinet LAMENNAIS ADB, la gestion du contentieux ne donne pas systématiquement lieu à des honoraires

Comité Rédactionnel

Abus en copropriété

Abus 5244 : CITYA Avignon – le dévoiement du vote par correspondance

Comité Rédactionnel

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Les revues Bulletins de l’ARC – Janvier 2026 – N°151

Téléchargement gratuit

Les premiers pas du syndic bénévole

Téléchargement gratuit

Copropriété : le manuel de la rénovation énergétique

19,00 €

Le solaire en copropriété

8,00 €

Les revues Bulletins de l’ARC – Janvier 2026 – N°151

Téléchargement gratuit

Les premiers pas du syndic bénévole

Téléchargement gratuit

Copropriété : le manuel de la rénovation énergétique

19,00 €

Le solaire en copropriété

8,00 €

Nos avantages

Copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

2 ans

Experts en copropriété

5 salariés

Lots de copropriété

65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

5 ans

experts en copropriété

5 salariés

lots de copropriété

75200

ABUS 3722 Contrat de syndic : LOISELET et ses affirmations mensongères concernant la loi ALUR. 58 copropriétaires assignent

ABUS 3722 Contrat de syndic :

LOISELET et ses affirmations mensongères concernant la loi ALUR.

58 copropriétaires assignent

L’auteur de l’article

Articles même catégorie

Abus 5252 : ATRIUM Gestion dévoie également le formulaire de vote des copropriétaires

Abus 5251 : La nouvelle facture d’ISTA qui est passée sous silence

Abus 5250 : Vacations illicites du syndic HOMELAND pour la restitution des archives du syndicat : faute avouée à moitié pardonnée

Abus 5249 : Le « grand n’importe quoi » des formulaires de vote avec le cabinet STHERL

Le cabinet MDRC : des approximations sur la mise en application des dispositions légales

Abus 5247 : Cabinet SEGINE, plus c’est gros, plus ça passe

Abus 5246 : Attention aux ajustements du budget prévisionnel et à leurs conséquences : le cas FONCIA

Abus 5245 : Le cabinet LAMENNAIS ADB, la gestion du contentieux ne donne pas systématiquement lieu à des honoraires

Abus 5244 : CITYA Avignon – le dévoiement du vote par correspondance

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Les revues Bulletins de l’ARC – Janvier 2026 – N°151

Les premiers pas du syndic bénévole

Copropriété : le manuel de la rénovation énergétique

Le solaire en copropriété

Les revues Bulletins de l’ARC – Janvier 2026 – N°151

Les premiers pas du syndic bénévole

Copropriété : le manuel de la rénovation énergétique

Le solaire en copropriété

Nos avantages

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Assistant IA ARC

Contacter l'ARC