Accueil » A La Une » Abus en copropriété » ABUS 3742 SERGIC, syndic ?

ABUS 3742 SERGIC, syndic ?

17.07.14

ABUS 3742 SERGIC, syndic ?

Oui a-t-on vraiment affaire à un syndic ou simplement au fils spirituel du Sapeur Camembert ? C’est ce que se demande un adhérent qui nous adresse le texte ci-dessous, en nous disant :

« Bonjour,

Il y a mieux encore que le problème des archives dont vous faites étant dans votre abus numéro 3737 (www.unarc.fr/tw2v). Il y a aussi celui du compte séparé. Lisez ce qui suit ».

Voici en effet l’incroyable résolution rédigée par SERGIC et reçue le 2 juillet dernier par cet adhérent.

Lisez, en effet, et ne croyez surtout pas que vous êtes victime d’un trouble de la vision.

« Conditions de majorité de l’Article 25.

L’Assemblée générale, informée des dispositions de la loi SRU et des futures dispositions de la loi ALUR, décide d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du SDC et opte pour la gestion d’un compte bancaire individualisé intitulé…

Les charges et les produits éventuels provenant de la gestion ou du fonctionnement de ce compte sont à la charge et/ou au bénéfice du syndic.

La comptabilité de l’immeuble reste indépendante de celle des autres Copropriétés et sert exclusivement aux opérations de votre Syndicat. Ce compte bancaire bénéficie de la garantie SOCAMAB Assurances.

Après promulgation de la loi ALUR, l’Assemblée générale donne mandat au Syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du SDC dans la banque de son choix dans les délais fixés par la loi ».

Comme dit notre adhérent : « bonne rigolade » ! Effectivement, mais quand même.

Confondre (volontairement sans doute) « compte bancaire séparé » et « compte individualisé », il fallait déjà oser.

Mais c’est surtout le dernier paragraphe qui est renversant : quels sont les délais ? Le syndic ne prend pas la peine de le dire. À quelles conditions tarifaires ? Là encore, rien, ce qui est (très) mauvais signe.

Et en ce qui concerne la banque, c’est encore mieux, car la loi prévoit pourtant que l’assemblée générale peut décider du choix du banquier. Mais pas chez SERGIC qui préfère imposer sans vote, ceci dans UNE SEULE RÉSOLUTION globale (nouvelle illégalité).

Chez SERGIC on (re)fait la loi, c’est beaucoup plus simple que de la respecter.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5252 : ATRIUM Gestion dévoie également le formulaire de vote des copropriétaires

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5251 : La nouvelle facture d’ISTA qui est passée sous silence

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5250 : Vacations illicites du syndic HOMELAND pour la restitution des archives du syndicat : faute avouée à moitié pardonnée

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5249 : Le « grand n’importe quoi » des formulaires de vote avec le cabinet STHERL

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Le cabinet MDRC : des approximations sur la mise en application des dispositions légales

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5247 : Cabinet SEGINE, plus c’est gros, plus ça passe

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5246 : Attention aux ajustements du budget prévisionnel et à leurs conséquences : le cas FONCIA

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5245 : Le cabinet LAMENNAIS ADB, la gestion du contentieux ne donne pas systématiquement lieu à des honoraires

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5244 : CITYA Avignon – le dévoiement du vote par correspondance

Comité Rédactionnel

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Bailleurs, règles et règlementations

6,00 €

Travaux et maintenance en copropriété

18,00 €

Rénovation en copropriété : Comment mobiliser les copropriétaires ?

11,00 €

Guide ARCEP : La fibre optique arrive chez vous

Téléchargement gratuit

Bailleurs, règles et règlementations

6,00 €

Travaux et maintenance en copropriété

18,00 €

Rénovation en copropriété : Comment mobiliser les copropriétaires ?

11,00 €

Guide ARCEP : La fibre optique arrive chez vous

Téléchargement gratuit

Nos avantages

Copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

2 ans

Experts en copropriété

5 salariés

Lots de copropriété

65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

5 ans

experts en copropriété

5 salariés

lots de copropriété

75200

ABUS 3742 SERGIC, syndic ?

L’auteur de l’article

Articles même catégorie

Abus 5252 : ATRIUM Gestion dévoie également le formulaire de vote des copropriétaires

Abus 5251 : La nouvelle facture d’ISTA qui est passée sous silence

Abus 5250 : Vacations illicites du syndic HOMELAND pour la restitution des archives du syndicat : faute avouée à moitié pardonnée

Abus 5249 : Le « grand n’importe quoi » des formulaires de vote avec le cabinet STHERL

Le cabinet MDRC : des approximations sur la mise en application des dispositions légales

Abus 5247 : Cabinet SEGINE, plus c’est gros, plus ça passe

Abus 5246 : Attention aux ajustements du budget prévisionnel et à leurs conséquences : le cas FONCIA

Abus 5245 : Le cabinet LAMENNAIS ADB, la gestion du contentieux ne donne pas systématiquement lieu à des honoraires

Abus 5244 : CITYA Avignon – le dévoiement du vote par correspondance

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bailleurs, règles et règlementations

Travaux et maintenance en copropriété

Rénovation en copropriété : Comment mobiliser les copropriétaires ?

Guide ARCEP : La fibre optique arrive chez vous

Bailleurs, règles et règlementations

Travaux et maintenance en copropriété

Rénovation en copropriété : Comment mobiliser les copropriétaires ?

Guide ARCEP : La fibre optique arrive chez vous

Nos avantages

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Assistant IA ARC

Contacter l'ARC