ABUS 3776 La GIEP s’enfonce : on le répète, quittez le navire

ABUS 3776 La GIEP s’enfonce : on le répète, quittez le navire

1. Retour en arrière sur plusieurs abus
   

• la restitution des archives ;
• la mise en œuvre par la GIEP de son assurance de responsabilité civile pour fautes multiples de gestion.

2. La GIEP semblable à elle-même
   

3. L’impossible récupération des archives
   

1. assignation de la GIEP en référé par le syndicat des copropriétaires ;
2. la GIEP demande un report d’audience (classique) ;
3. arrive la deuxième audience ; nouvelle demande de report, refusé cette fois-ci par le juge ;
4. la GIEP fournit alors DES archives ;
5. la présidente du conseil syndical et le nouveau syndic regardent les caisses et s’aperçoivent, indignés :

• qu’une partie des archives concernent d’autres copropriétés ;
• qu’il n’y a QUE des duplicatas ;
• que les versos de nombreuses pièces ne correspondent pas au recto… !

6. le tribunal – lui aussi totalement ahuri – décide alors de nommer un huissier pour qu’il fasse un constat et un rapport ;
7. ce rapport doit être remis prochainement et la GIEP va sans doute sentir le vent du boulet (le juge l’a d’ailleurs déjà condamnée pour la forme à verser 1.500 €uros au syndicat des copropriétaires).

• mauvaise foi judiciaire ;
• transmission de documents non conforme ;
• utilisation maximum des astuces procédurales.