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ABUS 3779 Autre type d’illégalité chez CITYA : signer des contrats pluriannuels sans accord ni de l’assemblée générale ni du conseil syndical : pourquoi se gêner ?

02.10.14

ABUS 3779 Autre type d’illégalité chez CITYA :

signer des contrats pluriannuels sans accord ni de l’assemblée générale ni du conseil syndical : pourquoi se gêner ?

**I. CITYA ou : « Je fais ce que je veux »**

Oui, ce devrait être la devise de CITYA : « Pourquoi se gêner puisque nos illégalités passent huit fois sur dix inaperçues des copropriétaires ? ».

Huit fois sur dix, en effet (les deux autres fois, ce sont des adhérents ou sympathisants ARC qui lisent nos abus…) ; mais peut-être cela sera-t-il moins le cas comme le laisseraient supposer les très nombreux mails que nous recevons sur ce groupe de la part de copropriétaires excédés.

Un exemple parmi cent (ou mille).

Un conseil syndical d’une copropriété d’Orléans s’indigne :

« Citya a signé un contrat triennal de suivi des ascenseurs (avec la société S.C.E.) pour un montant cumulé de 600 euros par ascenseur, sans décision d’assemblée générale ni même du conseil syndical.

Ceci est totalement illégal, ce contrat ne concernant pas une obligation légale. Nous lui avons demandé de prendre en charge ces frais… ».

Naturellement CITYA ne répond pas au conseil syndical. L’ARC a écrit à son tour. On verra bien.

Encore une copropriété qui va vite aller voir ailleurs pour échapper à ce qu’on pourrait appeler le « holdup permanent de CITYA sur les copropriétés ».

II. Voici la lettre de l’ARC à ce cabinet CITYA d’Orléans :

« CITYA République

Monsieur Weber

35, rue de la Bretonnerie

CS 75621

45056 ORLÉANS CEDEX

Paris, le 12 septembre 2014

Monsieur,

Nous sommes saisis par le conseil syndical du syndicat des copropriétaires référencé, adhérent à notre association, du problème concernant la signature par vous d’un contrat pluriannuel de suivi des ascenseurs avec la société S.C.E.

Nous confirmons – si besoin en était – que ce contrat non obligatoire et qui engage la copropriété pour plusieurs années devait être soumis au vote de l’assemblée générale.

Nous vous demandons, en conséquence, de bien vouloir annuler ce contrat et – si nécessaire – d’assumer les frais au cas peu probable où la société S.C.E. refuserait cette annulation.

Je reste attentif, néanmoins, à vos explications et vous prie de recevoir, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Jean-Claude BOUILLET

Président.

Copie : conseil syndical ».

A noter : suite à notre intervention, le directeur de l’agence a cédé. Très bien.

Sauf qu’en cédant, il a commis une nouvelle et grave erreur – du CITYA pur – dont nous parlerons en large, en longueur et en travers la semaine prochaine.

De leur côté, les adhérents – eux – ont compris (comme un nombre croissant de copropriétaires) et vont – lors de la prochaine assemblée générale – dire à CITYA d’aller voir ailleurs s’ils n’y sont pas.

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