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ABUS 3786 CITYA reconnaît (enfin) une illégalité, mais…

ABUS 3786   CITYA reconnaît (enfin) une illégalité, mais…

 
 
Tout à fait incroyable : CITYA qui avait signé illégalement (sans avis de l’assemblée générale ni du conseil syndical) un contrat de cinq ans pour le suivi du contrat d’ascenseur a – suite à notre intervention – accepté de revenir en arrière voir abus n° 3779).
 
Malheureusement CITYA n’a pas pu s’empêcher – ce faisant – de commettre une double erreur supplémentaire, à la fois déontologique et professionnelle. Voyons cela.
 
  1. La punition

 
« Oui, dit CITYA, je reviens sur le contrat de cinq ans passé illégalement avec le bureau d’études, comme le demande le conseil syndical et l’ARC. La conséquence sera que CITYA ne signera pas le nouveau contrat négocié à la baisse avec l’ascensoriste SCHINDLER ».
 
En gros CITYA se venge, mais cette vengeance très mesquine va se retourner contre lui. Nous vous invitons, pour le comprendre à lire la lettre indignée que l’ARC a écrit au directeur de l’agence CITYA.
 
  1. Lettre de l’ARC adressée à CITYA

 
CITYA République
Monsieur …………………………
35, rue de la Bretonnerie
CS 75621
45056 ORLÉANS CEDEX
 
Paris, le 30 septembre 2014
SDC : résidence ……. à Orléans
 
Monsieur le Directeur,
 
Je viens de constater avec satisfaction que – suite à notre intervention – vous veniez de revenir sur un acte illégal (résiliation d’un contrat pluriannuel non soumis à l’assemblée générale ni au conseil syndical) concernant le syndicat des copropriétaires référencé.
 
Malheureusement ce retour à la normale s’accompagne d’une anomalie particulièrement choquante.
 
En effet le syndicat des copropriétaires possède trois ascenseurs dont l’entretien est confié à Schindler depuis cinq ans pour le prix particulièrement élevé de 2.700 € par ascenseur et par an.
 
Il y a longtemps que le syndic que vous êtes (et qui devrait connaître les prix « normaux » des contrats dans son domaine) aurait dû s’apercevoir que ce contrat était surévalué d’environ 30 %.
 
Il y a longtemps également que vous auriez dû lancer une mise en concurrence pour revenir à la normale.
 
Or, au lieu de faire votre travail, vous avez fait appel – sans autorisation du syndicat des copropriétaires et aux frais de la copropriété – à un bureau d’études qui moyennant un contrat quinquennal très coûteux, a simplement remis en concurrence le contrat et obtenu un retour à la normale.
 
Le plus extraordinaire n’est pas encore là : il est dans le fait que – lorsque le conseil syndical vous demande de résilier le contrat illégal pluriannuel passé avec un bureau d’études – vous lui annoncez que vous allez résilier ce contrat, mais aussi renoncer au nouveau contrat proposé par l’ascensoriste, ceci sans doute pour PUNIR le syndicat des copropriétaires de vous avoir rappelé à la loi.
 
Votre attitude est à la fois inadmissible d’un point de vue éthique mais aussi scandaleuse d’un simple point de vue professionnel et signifie que vous n’êtes pas fait pour être syndic.
 
Demain il vous faudra un bureau d’études pour négocier le contrat de nettoyage, le contrat de VMC, le contrat d’entretien de la porte de parking, etc., etc.
 
Bref, vous ne servez plus à rien – comme syndic – qu’à faire appel a des « bretelles » par ailleurs payées (en plus de vos honoraires) par les copropriétaires dont vous êtes censés gérer les immeubles dans le cadre de votre contrat et de vos honoraires annuels.
 
Nous allons, naturellement, faire une très large publicité concernant votre comportement anti-copropriétaires et votre manque de professionnalisme.
 
En attendant, nous insistons pour que puissiez demander sans délai à Schindler d’appliquer le contrat enfin correct qu’il a fini par proposer au bout de tant d’années. À défaut, vous engageriez votre responsabilité en démontrant par ailleurs ouvertement votre incompétence professionnelle.
 
Recevez, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.
 
 
Jean-Claude BOUILLET
 
 
Président.
Copie : conseil syndical ».
 
 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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