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ABUS 3809 NEXITY perd en Cassation suite à l’action continue de l’ARC et de ses adhérents

30.10.14

ABUS 3809 NEXITY perd en Cassation suite à l’action continue de l’ARC et de ses adhérents

Il y a quelques années une grosse copropriété proche de Paris (Bagnolet – 93) a adhéré à l’ARC.

Cette copropriété connaissait de graves difficultés, dues – comme souvent – pour une partie aux erreurs accumulées de syndics et de différents professionnels (dont des notaires).

Les contrôles de comptes effectués par l’ARC avaient alors permis de relever de nombreuses erreurs d’un premier syndic qui n’avait fait l’objet d’aucune action de la part du syndic successeur.

Étant donné le montant cumulé des préjudices (près 500.000 €, oui : cinq cent mille euros), ce syndic – racheté par GESTRIM lui-même racheté par NEXITY – avait été assigné par l’administrateur judiciaire que les adhérents de l’ARC avaient fait nommer (avec l’aide de l’ARC) pour engager la scission judiciaire de la copropriété (un gros syndicat et six syndicats secondaires).

Après un premier jugement favorable au syndicat de copropriétaires obtenu au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, la Cour d’Appel avait exonéré NEXITY de toute responsabilité. L’administrateur, les copropriétaires et l’ARC avaient alors décidé de poursuivre l’action en Cassation, tant les sommes en jeu (près de 500.000 €, rappelons-le) étaient conséquentes et les responsabilités de NEXITY évidentes.

Or nous venons d’être informés que la Cour de cassation (14 octobre 2014) venait précisément de donner tort à la Cour d’Appel et raison au syndicat de copropriétaires, ce dont nous nous réjouissons. Voyons cela en quelques lignes :

322.243,00 € au titre de « vendeurs non soldés », NEXITY n’ayant pas engagé les procédures votées par l’assemblée générale contre les notaires responsables d’une absence de notification légale ;

88 362,44 € au titre de compte sinistre non justifié ;

67.185,89 € au titre de compte d’attente non justifié et utilisé en partie par NEXITY-LAMY sans décision d’assemblée générale pour financer des travaux non votés.

322.243,00 €

+ 88 362,44 €

+ 67 185,89 €

= 477 791,33 €

qui vont évidemment faire le bonheur de nos adhérents.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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