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ABUS 3824 Assurance P.N.O. (propriétaires non occupants) : attention aux doublons

17.11.14

ABUS 3824 Assurance P.N.O. (propriétaires non occupants) : attention aux doublons

La loi ALUR et l’assurance P.N.O.

La loi ALUR a rendu obligatoire une assurance de responsabilité-civile pour les propriétaires non occupants (bailleurs) dans les copropriétés.

Ceci pour éviter les « transferts » de charges sur la copropriété lorsqu’il y a des sinistres en provenance des parties privatives et qu’il n’y a pas d’assurance privative concernant celles-ci.

Doublon possible

Or nous avons été alertés – à la fois par les assureurs référencés par l’ARC et à la fois par certains adhérents – que de nombreux contrats multirisques-immeuble (qui couvrent les copropriétés dans leur intégralité) incluaient une assurance de responsabilité civile P.N.O. !

Attention au démarchage de certains syndics courtiers

Ce qui précède est très important.

En effet, un certain nombre de cabinets de syndic, voire de grands groupes (eux-mêmes courtiers ou liés de très près à un courtier) ont adressé une lettre à tous les copropriétaires pour leur « vendre » de la P.N.O.

Or – dans un certain nombre de cas – le syndic est parfaitement bien placé pour savoir qu’il y a DOUBLON ! Dans ce cas et si vous êtes « tombé » dans le panneau, il suffira que vous exigiez du syndic qu’il rembourse votre assurance P.N.O.

Pour savoir si le contrat de votre immeuble intègre ou non cette assurance P.N.O. il faut exiger copie des conditions particulières. A noter : à titre d’exemple tous les contrats GAN souscrits par nos adhérents collectifs ARC intègrent cette P.N.O.

Le cas de CITYA

Évidemment dans le peloton de tête de cette opération « doublon » nous retrouvons CITYA dont nous avions déjà dénoncé l’activisme de ses cabinets au service de la société unipersonnelle de son président, Saint-Pierre Assurance (voir abus N° 3780 : www.unarc.fr/c1bu).

Si vous avez été sollicités par une P.N.O. ou si votre syndic CITYA a fait une publicité pour la P.N.O., vérifiez donc vite que le contrat de l’immeuble n’inclut pas déjà cette P.N.O…

Merci qui ?

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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