ABUS 3940 Ne vous laissez pas bluffer par votre syndic
lors de votre Assemblée Générale Ordinaire !
La
copropriété de Fontenay-sous-Bois qui nous avait signalé cet abus vient de tenir son
Assemblée Générale. Lors de l’examen de la
résolution concernant le renouvellement du contrat de
syndic, les copropriétaires ont vivement réagi et fait connaître leur désapprobation concernant l’augmentation des honoraires de base de 50% avec comme contrepartie la mise en place d’un
compte séparé, l’intégration dans le forfait des heures consacrées aux assemblées générales et aux réunions avec le
conseil syndical entre 17h et 20h (seulement) ainsi que la prise en compte du forfait courrier & e-diffusion (clone de l’illégal forfait administratif) facturé systématiquement en plus des honoraires de base.
Le
syndic a alors menacé la
copropriété de démissionner et de faire appel à un administrateur judiciaire pour assurer la gestion de la
copropriété dans l’attente de la désignation d’un nouveau
syndic, ce qui aurait pour conséquence d’engendrer des frais exorbitants pour la
copropriété. Cette manœuvre a provoqué une réaction de panique auprès des copropriétaires qui ont capitulé sans négociation et donc approuvé le contrat tel qu’il était proposé par Loisel et Daigremont.
Si des copropriétés se retrouvent dans cette situation de chantage pratiquée par de nombreux syndics afin de faire basculer le vote du renouvellement du contrat de gestion en leur faveur, elles doivent, avant de se décider :
-
prendre en compte la date effective de fin du contrat de gestion en cours si elle est actée dans le procès-verbal de la précédente assemblée générale ;
-
vérifier si le contrat en vigueur comporte un délai de préavis, qui est en règle générale de 3 mois ;
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veiller au respect du délai de préavis de 3 mois prescrit par la loi ALUR.
L’ARC recommande aux copropriétés de bien préparer la discussion portant sur le renouvellement du contrat de syndic lors de l’assemblée générale ordinaire. Elles doivent commencer à aborder ce sujet lors de la réunion préparatoire de l’assemblée générale avec le syndic, ce qui leur permettra de bien maîtriser tous les paramètres ayant un impact sur la décision de renouvellement.