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ABUS 3964 Le mea culpa du cabinet Lotcent : comment appréhender les honoraires de suivi de sinistre

14.04.15

ABUS 3964 Le mea culpa du cabinet Lotcent : comment appréhender les honoraires de suivi de sinistre

L’ARC est toujours ravie de discuter avec des cabinets de syndics professionnels, qui savent reconnaître en toute bonne foi leurs torts à la suite de la parution d’abus.

C’est le cas du cabinet Lotcent, qui à la suite de la publication d’un article, a souhaité s’expliquer sur l’origine de sa clause abusive introduite dans son contrat de syndic concernant ses honoraires de suivi de sinistre.

Le cabinet a donc convenu d’un entretien physique avec la direction de l’ARC, afin de reprendre cette clause abusive.

Il semble qu’à présent cette clause a été corrigée pour être conforme avec les dispositions du décret concernant le contrat type.

Nous profitons de cet article pour rappeler que le contrat type de syndic prévoit une disposition importante en matière d’honoraires de suivi de sinistre.

En effet, elle précise que le syndic pourra réclamer des honoraires auprès du syndicat des copropriétaires, uniquement après avoir déduit la rémunération prise en charge par la compagnie d’assurance.

Le syndic est donc tenu de présenter au conseil syndical la clause dans le contrat d’assurance qui prévoit le montant de prise en charge des honoraires de syndic en cas de suivi de sinistre. Bien souvent, ce montant est calculé en fonction du coût total du sinistre.

Voici donc un modèle de clause :

« HONORAIRES DE SYNDICS :

Il s’agit des honoraires éventuels du syndic ou gérant résultant de la gestion d’un sinistre, si ces honoraires sortent du cadre fixé par le mandat de gestion. Cette indemnité ne pourra être versée sur justificatifs que pour les sinistres dont le montant à l’ouverture excède 750 €. Elle sera égale à 6 % des dommages hors pertes indirectes avec un maximum de 35 000 €. Il est précisé que l’indemnité servant de base à la détermination des Honoraires de Syndic est celle relative à la seule indemnisation des dommages causés aux biens assurés, à l’exception de la part d’indemnité servie au titre de la garantie « Pertes Indirectes ». »

Il en reviendra donc au conseil syndical de vérifier que les honoraires de syndic imputés sur le compte du syndicat des copropriétaires sont bien déduits de ce qui est pris en charge par la compagnie d’assurance.

Nous reviendrons sur ce point lors d’un prochain article.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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