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ABUS 3973 ABIGEST, CITYA et D.E.P : Unis dans les contrats inutiles avec une augmentation exorbitante !

28.04.15

ABUS 3973 ABIGEST, CITYA et D.E.P : Unis dans les contrats inutiles avec une augmentation exorbitante !

I – Un contrat « termites » inutile, signé par ABIGEST, Syndic

A l’époque, en 2003, la copropriété adhérente de l’ARC, était gérée par le cabinet ABIGEST, syndic.

Celui-ci, sans l’accord, ni du conseil syndical, ni de l’assemblée générale, avait signé le contrat de l’entreprise D.E.P ; entreprise dont nous avons déjà parlé à de nombreuses reprises sur notre site internet.

Ce contrat est extrêmement succinct :

« inspecter visuellement et par sondages les abords extérieurs et les parties communes accessibles de l’immeuble afin de déceler une infestation éventuelle par les termites ;
nombre de passage annuel : 1 ;
prime annuelle et contractuelle : 597,47 euros H.T »

Comme nous l’avons déjà expliqué, la souscription d’un tel contrat n’est pas obligatoire.

Pour diverses raisons, le syndicat de copropriété a voté le changement de syndic et choisit Citya …

II – Citya arrive : l’abus continue

Nos adhérents s’interrogent sur la tenue de leur comptabilité et l’augmentation de leurs charges.

Ils décident alors de faire procéder à un audit de comptes par l’intermédiaire du service du contrôle des comptes de l’ARC ce qui a permis de relever de nombreuses anomalies, dont celle portant sur le contrat avec l’entreprise D.E.P.

Notre auditeur de comptes a alors remarqué que la fameuse « Prime annuelle et contractuelle » a augmenté de presque 53 %, en passant de 597,47 euros H.T à 914,00 euros H.T.

Or, nous avons beau lire et relire le contrat de D.E.P signé en 2003, AUCUNE clause de révision de prix n’y est stipulée.

Cela n’a pas gêné Citya qui a payé les factures qui augmentaient brutalement, sans se poser de question.

Conclusions :

REFUSEZ tous ces contrats, tels que celui de l’entreprise D.E.P ;
Demandez bien à votre syndic qu’il vous fournisse tous les contrats souscrits pour le compte du syndicat de copropriété ;
Contrôlez si des augmentations abusives, injustifiées contractuellement, n’ont pas été opérées unilatéralement ;
Enfin, pour vous aider, n’hésitez pas à faire appel à nos services de contrôle de comptes.

S’il en était encore besoin, lisez ou relisez certains abus que nous avons déjà relevés sur notre site :

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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