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Abus 5158 : Une clause scandaleuse dans les contrats de travail de CITYA qui explique mieux les choses

 

Nous sommes actuellement en procès contre l’ANGC (Association nationale des gestionnaires de copropriété) qui a engagé une procédure contre l’ARC Nationale pour nous réduire au silence.

Pour ce faire, le président et l’avocat de l’ANGC sont partis d’une idée folle : selon eux l’ARC Nationale serait syndic professionnel et serait donc un concurrencent.

Bref, un délire qui leur permet d’avoir les clameurs des professionnels. De ce fait, l’ARC Nationale est contrainte de parler d’elle sur son site.

Malgré tout, nous aimons bien le personnage qui tente de jouer au  grand, avec son style unique, quelque part entre le comique et un Roi Soleil égaré dans les nuages

C’est d’ailleurs à son crédit s’il a eu le courage de dénoncer une clause prévue par CITYA dans les contrats de travail de ses gestionnaires. Cette clause  illustre parfaitement la mécanique en place,  qui à vrai dire est désolante.

Entrons dans l’horreur !

I- Des clauses à hauteur de CITYA

Le président de l’ANGC a eu le courage de dénoncer une clause figurant dans les   contrats de travail des gestionnaires de copropriétés employés par CITYA qui est pour le moins lunaire.

Avant de la commenter, la voici :

 

 

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Ainsi, le gestionnaire est contraint de proposer, systématiquement, au syndicat des copropriétaires dont il a la gestion et exclusivement   les sociétés avec lesquelles CITYA a mis en place un partenariat.

Après vérification, l’ensemble des sociétés figurant dans la clause s’avèrent bien être des filiales du groupe CITYA.

La clause va même plus loin puisqu’elle impose de ne procéder à aucune mise en concurrence. En cas de non-respect de la clause, le gestionnaire peut faire l’objet de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à son licenciement.

Point intéressant, la clause précise même que ces partenariats peuvent exister sans contrepartie financière …

Cette clause extrêmement grave démontre l’impossibilité pour un gestionnaire de copropriété de pouvoir assurer ses fonctions de manière indépendante dans l’intérêt de ses copropriétés mandantes. S’il veut bien son métier, il risque d’être licencié.

On comprend pourquoi on retrouve toujours les mêmes sociétés qui interviennent au sein des copropriétés gérées par CITYA.

Interrogée par le Figaro sur la présence de cette clause ignoble, le groupe CITYA, pour faire bonne figure, a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur. Une justification peut convaincante tant il est évident qu’il ne s’agit pas d’une erreur mais d’une action préméditée et réfléchie.

II – Une profession sous anesthésie

Alors que l’abus est bien constaté et dénoncé publiquement, nous regrettons que la chambre professionnelle, à laquelle le groupe CITYA à savoir la FNAIM est adhérent, n’ait pas réagi.

En effet, la FNAIM n’a pas jugé utile de condamner publiquement cette pratique, ni même de remettre en question cette adhésion.

Ainsi, le groupe CITYA verrouille la concurrence au détriment des copropriétaires. Ce qui fait du tort à la profession pendant que la FNAIM semble se contenter d’observer.

D’ailleurs, il est intéressant de savoir que la FNAIM souhaite créer une commission de contrôle… dans laquelle elle siégerait elle-même, sans doute pour reproduire la même attitude que dans cette affaire : pratiquer, une fois de plus, la politique de l’autruche.

Plus surprenant encore : le président de l’ANGC a affirmé que depuis sa révélation, il est tricard au même titre de l’ARC Nationale.

Bienvenue au club, pourrait-on dire ! Il découvre à son tour que dénoncer les agissements des syndics et surtout des grands groupes n’est pas donné à tout le monde surtout si l’on ne souhaite pas choisir son camp.

Nous espérons qu’il aura le courage de dénoncer d’autres abus et qu’il ne se contentera pas de faire des vidéos humoristiques ou bien d’assigner l’ARC Nationale.

Alors comme nous sommes bons joueurs, s’il souhaite dénoncer des abus, notre site internet est à sa disposition.

 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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