Abus 5187 : Assemblée annuelle de 2025 : le souci de calculette du syndic PIERRES DE PARIS

La rémunération du syndic comprend un coût du forfait de base, auquel s’ajoutent des prestations complémentaires et supplémentaires.

Ces dernières doivent respecter le cadre juridique et contractuel que certains cabinets oublient lorsqu’ils procèdent à la facturation de leurs honoraires.

A ce titre, voyons comment le cabinet PIERRES DE PARIS facture le temps supplémentaire passé pour la tenue d’une assemblée générale.

Mais avant cela, reprécisons les règles en la matière.

I. Assemblée annuelle : Une prestation comprise dans son forfait de base

En tant que syndic, ce dernier a l’obligation de convoquer chaque année les copropriétaires pour tenir leur assemblée générale.

A ce titre, le point 7.1.2 du contrat-type impose de définir la durée et le créneau horaire dans lesquels doit se tenir l’assemblée générale.

Dans la mesure où l’assemblée générale se tient dans ce créneau et ne dépasse pas la durée convenue, le syndic ne peut pas facturer de vacation supplémentaire.

En revanche, à partir du moment où la durée effective de l’assemblée générale dépasse celle convenue dans le contrat, le syndic est alors en droit de facturer le temps supplémentaire passé mais au prorata du tarif horaire.

Cela est clairement précisé à l’article 7.1.5 qui encadre les modalités de rémunération complémentaire.

Après ce rappel de la loi et du cadre légal, voyons comment procède le cabinet PIERRES DE PARIS.

II. Assemblée annuelle : dépassement facturable par le syndic au prorata temporis     

Lorsque l’on prend connaissance du contrat du cabinet PIERRES DE PARIS, on relève qu’il s’engage à tenir l’assemblée générale dans une plage horaire allant de 10 h à 18 h pour une durée de 2 h.

Néanmoins, selon le procès-verbal qui a été envoyé par ce syndic, l’assemblée générale s’est terminée à 18 h 37 impliquant que le syndic peut facturer 37 minutes de vacation supplémentaire.

Néanmoins, le cabinet PIERRES DE PARIS applique une autre règle qui semble être « heure entamée, heure facturée ».

En effet, au lieu de facturer 111 euros (37 euros x 3 heures /minute), ce syndic a facturé l’intégralité de son tarif horaire soit 180 euros.

Ainsi ce syndic récupère de manière abusive 69 euros d’honoraires injustifiés.

Moralité : le conseil syndical doit systématique vérifier que le syndic proratise bien ses factures en fonction du temps réellement passé pour assurer les prestations complémentaires ou supplémentaires.