Abus 5197 : Le cabinet GAB IMMOBILIER « à la pointe de la garantie financière »

Décidemment, avec les syndics professionnels, nous trouvons de tout.

Chacun a sa spécialité pour facturer un peu tout et surtout n’importe quoi.

Il semble que pour certains syndics, les honoraires de base ne sont qu’un droit d’entrée et qu’après ils disposent d’un mandat qui leur permet de se servir dans la caisse de la copropriété.

A vrai dire, cela est tellement simple puisque d’une main, ils facturent et de l’autre, ils prélèvent les fonds sur la trésorerie de la copropriété.

Voyons donc la nouvelle facture d’honoraires produite par le cabinet GAB IMMOBILIER qui selon les dires de l’adhérent, ont été prélevés sur le compte bancaire de la copropriété sans la moindre difficulté.

Allez, on décolle pour toucher « la pointe » mais avant cela, faisons un petit rappel sur ce qu’est l’assurance de la « garantie financière » et « la pointe de garantie ».

I- Une obligation du syndic professionnel

En tant que syndic professionnel, ce dernier est tenu de disposer d’une assurance de responsabilité civile pour couvrir les fautes commises ayant entraîné un préjudice que ce soit à l’égard d’un tiers ou de la copropriété.

En parallèle, il doit également disposer d’une garantie financière pour protéger les fonds de la copropriété mandante en cas de défaillance.

Le montant de cette garantie financière est calculé en fonction des fonds gérés par le syndic, en prenant comme référence « la pointe » de trésorerie disponible de l’ensemble de ses copropriétés mandantes.

Il s’agit du montant maximal que le syndic mandataire dispose à un instant « T ».

Avec l’entrée en vigueur du fonds travaux qui provoque une gestion de trésorerie plus importante, les syndics ont revendiqué une augmentation de leurs honoraires du forfait de base du fait que les cotisations de leur assurance avaient augmenté.

Selon nous, il s’agit d’une argutie car les primes n’ont pas pour autant explosé.

Et pour cause, de tout temps, les syndics professionnels gèrent des sommes importantes ne serait-ce qu’en vue des travaux votés dont certaines campagnes dépassent plusieurs centaines voire milliers d’euros, voire le million.

Alors, après ce bref rappel, voyons la facture émise par GAB IMMOBILIER.

II – La facture « à la pointe »

Sans plus tarder, voici ce que le cabinet GAB IMMOBILIER a facturé à la copropriété :

Eh oui, ce syndic réclame 1 348,18 euros d’honoraires complémentaires pour que le syndicat des copropriétaires participe à la prime de garantie financière du syndic.

Pour cela, sans gêne, il reprend le pic de trésorerie de ses copropriétés mandantes qu’il divise ensuite avec des montants que personne ne comprend pour ensuite arriver à la conclusion que la copropriété doit payer 1 348,18 euros.

Bien entendu, ce montant s’ajoute à ses honoraires du forfait de base qui sont censés inclure les frais de fonctionnement du cabinet et par conséquent ses primes d’assurance.

Par conséquent, il s’agit d’une facture qui est à la fois abusive et illégale.

Bref, rien à dire, une véritable catastrophe atomique.