ABUS DE LA SEMAINE N°4107
Cabinet FARCOT : alerte aux factures fausses et inutiles
Nous avons publié sur notre site internet un abus particulièrement grave qui alertait sur les pratiques de certains syndics qui font supporter au
syndicat des copropriétaires de fausses factures pour des prestations inexistantes (
abus n° 4092 www.arc-copro.com/42uc).
Nous avons alors indiqué que ce cas était exceptionnel et qu’il ne reflétait pas la situation générale.
Néanmoins, lorsqu’un
syndic cumule sur une même
copropriété l’imputation de fausses factures, de factures illégales et de factures inutiles ou abusives, on ne peut qu’être outrés, constatant qu’un nouveau cap est passé.
De quoi et de qui s’agit-il ? Il s’agit du cabinet Farcot, dont le siège social est au 83, rue Michel Ange, 75016 Paris (nous verrons que cette adresse a toute son importance).
Précisons le contenu de ce grave abus.
I. Une copropriété neuve qui supporte des diagnostics plomb, amiante et plomb dans l’eau
Le cabinet FARCOT a récupéré la gestion d’une
copropriété neuve livrée en 2014 à laquelle il a imputé la réalisation de diagnostics plomb, amiante, termites et plomb dans l’eau pour un montant de 1200 euros, réalisés par la société ADDIP.
Or, rappelons que, les immeubles construits après le 1er juillet 1997 ne peuvent plus être construits, même partiellement, avec des éléments en amiante. Quant au plomb dans la peinture, cela a été prohibé pour tous les immeubles construits depuis le 1er janvier 1949. Concernant le plomb dans l’eau, il faut espérer que les canalisations de cet immeuble neuf ne sont pas en plomb…
Voici donc la situation : soit ces diagnostics n’ont jamais eu lieu, soit le
syndic et la société qui est intervenue sont de connivence pour faire supporter à la
copropriété des prestations «
bidons ».
Nous allons donc interroger cette société pour connaître sa position.
C’est tout ? Sûrement pas.
II. Le retour des fausses factures sur cette même copropriété
La comptabilité de cette
copropriété présente l’imputation d’une facture émanant d’une société se prénommant «
Burotic » pour un montant de 1140 euros. Les prestations sont variées : gestion des archives, numérisation, extranet, demande d’ICS.
Il s’agit en effet d’une société fictive. Mais alors, qui a récupéré cet argent ?
Le torchon commence sérieusement à brûler entre le cabinet FARCOT et les copropriétaires…
C’est tout ? Eh bien non !
III. Des factures inutiles
Alors que cette
copropriété n’a pas d’employé d’immeuble et fait appel à une société de nettoyage, le
syndic a imputé deux factures liées à la gestion du personnel pour un montant de 2 505,60 €.
La première concerne la réalisation d’un plan de prévention des risques (pour 1 357,20 €) et la seconde une prestation pour évaluer les risques professionnels (1 148,40 €)… cherchez l’erreur !
Ainsi, ce
syndic a facturé à la
copropriété 2 505,60 € de prestations inexistantes. Ce qui est troublant, c’est que la société qui a réalisé cette prestation se situe à la même adresse que le siège social du cabinet FARCOT…
Devant ces agissements particulièrement graves, l’ARC va saisir d’urgence la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) afin de les alerter de ces nouvelles pratiques .
