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ABUS N° 3328 : ISTA, toujours et toujours…

20.12.12

ABUS N° 3328 : ISTA, toujours et toujours…

Cette semaine, un syndic – SGA à Nogent-sur-Marne – fait état auprès des services d’ISTA d’une nouvelle erreur de 340 m³ identifiée par le conseil syndical (vigilant suite aux nombreux « abus » mis en ligne) dans un tout petit immeuble de 10 logements.

Cette erreur s’est faite au détriment du syndicat et au bénéfice d’un copropriétaire.

Le problème est que le logement concerné vient d’être racheté et que le vendeur (qui a bénéficié de cette erreur) est parti.

ISTA est donc responsable et doit donc rembourser la somme de 1 445 €, réclamée par la copropriété.

Vous trouverez ci-joint les lettres du syndic et de l’ARC

I Lettre du syndic

« Messieurs,

Nous revenons vers vous, suite aux différents courriels et rendez-vous, pour le dossier C……… et la consommation eau froide du logement.

Le Conseil Syndical a constaté une anomalie entre les facturations et les consommations du logement qui se confirme à la lecture des derniers états de relevés que vous avez corrigés a notre demande. Cette anomalie persiste depuis le changement de compteur intervenu en mai 2007. Les index non retenus et les forfaits de consommations établis par vos soins pénalisent le Syndicat des copropriétaires de 340 m3.

Aussi, et compte tenu des omissions effectuées par vos services et du fait que ce logement a été vendu en date du ………, nous vous demandons donc, de bien vouloir reverser cette somme au syndicat des copropriétaires afin que nous puissions procéder à une régularisation.

Dans l’attente de vous lire,

Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées ».

II Lettre de l’ARC

SAS ISTA-CIS

3 rue Christophe Colomb

91300 MASSY

Paris, le 7 décembre 2012

Messieurs,

Je vais suite à la réclamation de notre adhérent, le syndicat des copropriétaires du 12 rue…… à Nogent-sur-Marne géré par le syndic SGA cette réclamation est totalement fondée en raison des graves anomalies dans les relevés des consommations d’eau froide établis par votre société.

Les relevés fournis mettent cette petite copropriété en difficulté financière pour une consommation d’eau de 340m³ non facturée à un copropriétaire vendeur en raison des dysfonctionnements dans les reports de consommation que vous avez établi.

Aussi, nous vous prions de bien vouloir accéder à leur demande et de rembourser la somme de 1 445 €, comme le précise la lettre que vous a adressée le syndic SGA

Recevez, messieurs, l’assurance de mes salutations distinguées.

Fernand CHAMPAVIER

Président de l’ARC ».

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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