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ABUS N° 3592 Le syndic SOCOGIM ne sait pas calculer l’échéance de son mandat

05.12.13

ABUS N° 3592 Le syndic SOCOGIM ne sait pas calculer l’échéance de son mandat

A la lecture d’un contrat de syndic professionnel orléanais, SOCOGIM, membre du groupe VALLOIRE, quelle ne fut pas notre surprise concernant l’échéance de son mandat.

En effet, pour un contrat d’une durée de 3 ans – maximum légal prévu par l’article 28 du décret du 17 mars 1967, que nous déconseillons d’accepter à l’ARC, afin de favoriser une gestion optimale de l’immeuble par le syndic et, dans le cas contraire de faciliter la séparation – prenant effet le 13 mai 2011, celui-ci expirait selon lui le 30 juin 2014.

Nous rappelons donc à ce syndic professionnel, qui semble quelque peu étranger aux règles élémentaires de calcul qu’un mandat de 3 ans commençant le 13 mai 2011, s’achève le 12 mai 2014 au plus tard et non le 30 juin 2014.

Nous invitons donc ces conseillers syndicaux, comme tous les autres d’ailleurs à attacher, la plus grande importance à la date d’échéance licite du mandat de syndic, en raison des incidences fortement préjudiciables pour le syndicat des copropriétaires des actes du syndic postérieurs à celle-ci, puisqu’ils encourent la nullité, d’actes tels qu’une convocation d’assemblée générale, l’édition des appels de provisions de charges ultérieurs, etc.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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