Accueil » A La Une » Abus en copropriété » ABUS N° 4104 : Le contrat type FONCIA Agence Centrale : « tout à zéro »

ABUS N° 4104 : Le contrat type FONCIA Agence Centrale : « tout à zéro »

28.04.16

ABUS N° 4104 : Le contrat type FONCIA Agence Centrale :
« tout à zéro »

Nous allons présenter un contrat type émanant du cabinet FONCIA Agence Centrale particulièrement intéressant, qui démontre comment un syndic peut être pernicieux à partir du moment où la loi et le décret lui laissent une marge de manœuvre.

Zéro visite pour zéro minute

Le décret du 26 mars 2015, définissant le contrat type, prévoit une clause qui permet de déterminer le nombre et la durée des visites de l’immeuble qui doivent être comprises dans le forfait de base.

Pour le cabinet FONCIA Agence Centrale, le nombre de visites est de tout simplement 0, oui, zé-ro ! En toute logique, la durée est donc de zéro minute. Ainsi, pour ce syndic, à partir du moment où les pouvoirs publics ont laissé le champ libre à la négociation, ce syndic a « décrété » que le nombre de visites inclus serait de zéro

Ce système permet donc à ce syndic de facturer des honoraires supplémentaires dès la première visite. Nous ne résistons pas à l’envie de reproduire la clause :

« Il est convenu la réalisation, au minimum, de 0 visite(s) et vérifications périodiques de la copropriété, d’une durée de 0 minute ».

Une durée d’assemblée générale à zéro minute

Là aussi, ce syndic se « fait plaisir », en croyant sûrement que les copropriétaires seront assez stupides pour accepter un contrat qui prévoit la tenue d’une assemblée générale pendant les heures ouvrables avec une durée contractuelle de 0 minute. Oui, encore une fois, zéro minute.

Nous vous laissons apprécier la clause :

« Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 0 minute à l’intérieur d’une plage horaire allant du lundi au jeudi : 9h00-13h00 et 14h00-18h00… ».

Zéro euro de réduction en cas de dispense d’extranet

Selon vous, quel montant de réduction sur ses honoraires a-t-il prévu en cas de dispense d’extranet ?

Ne cherchez pas. Zéro euro. Voici la clause :

«Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d’un service d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle ne sera pas modifié ».

Ainsi, que le syndic fournisse ou non un extranet, cela n’aura aucune incidence sur ses honoraires.

Face à ce contrat qui ne peut que nous indigner, nous allons saisir encore une fois la Direction Départementale de la Protection de la Population (DDPP).

Et, après tout ça, on nous dit que la Commission de contrôle peut attendre et qu’elle pourra composée uniquement de professionnels…

Décidemment, on rêve…

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5254 : SERGIC : la rétroactivité de son mandat qui pose problème

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5253 : Le cabinet CILEAD : des commissions de courtage prévues au contrat-type

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5252 : ATRIUM Gestion dévoie également le formulaire de vote des copropriétaires

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5251 : La nouvelle facture d’ISTA qui est passée sous silence

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5250 : Vacations illicites du syndic HOMELAND pour la restitution des archives du syndicat : faute avouée à moitié pardonnée

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5249 : Le « grand n’importe quoi » des formulaires de vote avec le cabinet STHERL

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Le cabinet MDRC : des approximations sur la mise en application des dispositions légales

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5247 : Cabinet SEGINE, plus c’est gros, plus ça passe

Comité Rédactionnel

Abus du mois, Abus en copropriété

Abus 5246 : Attention aux ajustements du budget prévisionnel et à leurs conséquences : le cas FONCIA

Comité Rédactionnel

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Le fonctionnement et l’entretien d’une chaufferie

6,00 €

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2023 – N°140

Téléchargement gratuit

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2025 – N°148

Téléchargement gratuit

Comment bien profiter de l’adhésion à l’ARC en tant que conseil syndical

Téléchargement gratuit

Le fonctionnement et l’entretien d’une chaufferie

6,00 €

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2023 – N°140

Téléchargement gratuit

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2025 – N°148

Téléchargement gratuit

Comment bien profiter de l’adhésion à l’ARC en tant que conseil syndical

Téléchargement gratuit

Nos avantages

Copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

2 ans

Experts en copropriété

5 salariés

Lots de copropriété

65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes

16200

d'expérience

5 ans

experts en copropriété

5 salariés

lots de copropriété

75200

ABUS N° 4104 : Le contrat type FONCIA Agence Centrale : « tout à zéro »

ABUS N° 4104 : Le contrat type FONCIA Agence Centrale :
« tout à zéro »

Zéro visite pour zéro minute

Une durée d’assemblée générale à zéro minute

Zéro euro de réduction en cas de dispense d’extranet

L’auteur de l’article

Articles même catégorie

Abus 5254 : SERGIC : la rétroactivité de son mandat qui pose problème

Abus 5253 : Le cabinet CILEAD : des commissions de courtage prévues au contrat-type

Abus 5252 : ATRIUM Gestion dévoie également le formulaire de vote des copropriétaires

Abus 5251 : La nouvelle facture d’ISTA qui est passée sous silence

Abus 5250 : Vacations illicites du syndic HOMELAND pour la restitution des archives du syndicat : faute avouée à moitié pardonnée

Abus 5249 : Le « grand n’importe quoi » des formulaires de vote avec le cabinet STHERL

Le cabinet MDRC : des approximations sur la mise en application des dispositions légales

Abus 5247 : Cabinet SEGINE, plus c’est gros, plus ça passe

Abus 5246 : Attention aux ajustements du budget prévisionnel et à leurs conséquences : le cas FONCIA

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Le fonctionnement et l’entretien d’une chaufferie

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2023 – N°140

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2025 – N°148

Comment bien profiter de l’adhésion à l’ARC en tant que conseil syndical

Le fonctionnement et l’entretien d’une chaufferie

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2023 – N°140

Les revues Bulletins de l’ARC – Avril 2025 – N°148

Comment bien profiter de l’adhésion à l’ARC en tant que conseil syndical

Nos avantages

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Assistant IA ARC

Contacter l'ARC