Décidément, il y a des syndics qui n’ont plus aucune limite, déshonorant la profession en lésant l’ensemble des gestionnaires et gérants qui eux essayent de faire correctement leur travail.

Parmi ces syndics en perdition, nous avons le cabinet Citya.

C’est simple, le syndicat des copropriétaires n’est plus le client, voire le mandant, mais le produit que l’on travaille pour pouvoir générer toujours et encore plus de bénéfices.

Le principe est celui du cochon, tout y est bon ! Surtout pour faire plus de profit, même si cela ne répond à aucune règle déontologique ou même légale.

Voyons ce nouveau naufrage du Titanic-Citya.

I. La vente de « box internet »

Certains ne croiront pas cet abus qui dépasse effectivement l’entendement.

Que peut vendre un syndic ? Une politique de maitrise des charges, un audit du bâti et des équipements collectifs… Et bien chez Citya, cela ne semble pas être la préoccupation première.

En effet, pour Citya, il est plus intéressant de vendre des box internet !

Eh oui, la réalité dépasse la fiction, Citya a négocié avec SFR une offre de box internet qu’il essaie de revendre aux copropriétaires.

Voici un extrait de la publicité (il ne manquerait plus que l’ARC se fasse relais de cette campagne publicitaire honteuse) :

Quel rapport avec la copropriété ? Aucun, mais après tout avec Citya, dont le président est un ancien député, l’objectif n’est pas d’être le syndic qui respecte la loi, mais un syndic au service de son président qui doit amasser les profits.

II. Une action commerciale illégale

La question que l’on peut se poser est de savoir à qui ont été envoyées cette offre commerciale.

Selon nos remontées, cette publicité a été envoyée à plusieurs copropriétaires, voire à l’ensemble des copropriétaires dont l’immeuble est géré par des agences Citya.

Ainsi le groupe Citya a utilisé les adresses mails des copropriétaires, récupérés dans le cadre de son mandat, pour les spammer, afin de diffuser leur publicité qui n’a strictement rien à voir avec la gestion de la copropriété.

Autrement dit, le groupe CITYA a détourné les adresses mails remis honnêtement par les copropriétaires pour développer une activité commerciale parallèle décorrélée de son métier de syndic et de mandataire de la copropriété.

Or, nous avons déjà interrogé la CNIL sur ce type d’usage frauduleux. Une réponse nous a été communiquée en février 2020, que nous avons reproduit à travers un article publié sur notre site internet en mai 2020 (voir article).

Sur ce courrier, la CNIL rappelle que « l’activité de syndic, au même titre que celle d’agent immobilier, administrateur de biens et marchand de listes, suppose le respect de principes et règles éthiques. Un code de déontologie régit ainsi le mode d’exercice de la profession. Ce dernier prévoit, en son article 7, une obligation de confidentialité. »

Elle conclut par l’analyse sans équivoque suivante : « en l’absence de consentement du copropriétaire, le syndic ne peut se prévaloir d’aucune des exceptions susmentionnées. Il apparaît que les données traitées par le syndic doivent rester confidentielles et ne pas être utilisées à des fins de prospection. Dans ce contexte, cette nouvelle finalité apparaît incompatible avec la gestion administrative et financière de la copropriété. »

La question que l’on peut se poser est comment expliquer qu’un grand groupe de syndic qui dispose d’une armée de juristes puisse de manière délibérée faire fi de la réglementation et du respect des consommateurs.

La réponse est simple, il s’agit du rapport risque/bénéfice.

En effet, même si la CNIL procède à un contrôle ou pire lui fait parvenir un avertissement, ou même une amende de quelques milliers d’euros, cela sera bien inférieur aux gains potentiels extrêmement juteux que cette campagne publicitaire peut rapporter au groupe Citya.

Plus que cela, Citya sait pertinemment qu’aucun copropriétaire n’engagera de frais judiciaires pour faire condamner ce syndic à avoir utilisé à des fins non autorisées les adresses mails.

Il est donc du devoir de l’ARC, qui est une association à but non lucratif, de prendre le relais et éventuellement perdre de l’argent, en supportant les frais d’une procédure judiciaire afin d’obtenir une condamnation ferme de ce syndic pour ce type de pratique illégale.

Pour que cela soit possible, il est indispensable qu’un maximum de copropriétaires ayant reçu cette publicité électronique nous la fasse remonter à travers l’adresse mail suivante :

abus@arc-copro.fr 

En parallèle, nous allons saisir la CNIL pour obtenir une réponse officielle sur ce qu’ils comptent entreprendre devant des groupes ou sociétés puissantes qui semblent ne pas être concernés par les lois et les institutions de protection des usagers.