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Cette semaine (du 22 au 25 octobre), le Sénat discute et vote à son tour (en première lecture) la loi ALUR

24.10.13

Cette semaine (du 22 au 25 octobre), le Sénat discute et vote à son tour (en première lecture) la loi ALUR

La loi ALUR : passage au Sénat

Comme on ne le sait pas toujours, un projet de loi passe et repasse deux fois dans chacune de nos chambres parlementaires :

deux fois à l’Assemblée Nationale ;
deux fois au Sénat.

Après être « passée » une première fois, comme on dit, à l’Assemblée Nationale en septembre dernier, la loi ALUR et son volet Copropriété « passe » donc au Sénat cette semaine.

Nous allons profiter de ce passage pour tenter de faire accepter par les sénateurs de nouveaux amendements (voir notre dossier numéro 2 du mois d’octobre 2013 : www.unarc.fr/ttuy) et faire barrage à des propositions d’amendements portés par les sénateurs amis des syndics…

Vous pouvez lire deux articles de la semaine qui donnent la mesure des actions engagées par l’ARC :

« L’UFC-Que-Choisir et l’ARC montent au créneau sur le choix de la banque et sur les honoraires privatifs ».

« La FNAIM et l’UNIS : Une énormité de plus» .

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

Abus du mois, Abus en copropriété

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