300 euros pour ça ? Est-ce bien raisonnable ?

Nous parlons souvent des abus liés aux honoraires de suivi de travaux.

Grâce à nos articles, nous avons imposé une certaine pédagogie appliquée par de nombreux conseillers syndicaux et respectée de plus en plus par les syndics professionnels.

Cela permet davantage de transparence, ce qui entraîne un climat de confiance.

Expliquons plus en détail de quoi il s’agit et pourquoi il y a encore beaucoup de travail à faire. Surtout avec les syndics qui pensent que les copropriétés sont des « poules aux œufs d’or ».

I- Des honoraires secs

L’article 18-1-A de la loi du 10 juillet 1965 permet au syndic de réclamer des honoraires complémentaires pour le suivi des travaux votés en assemblée générale.

Ces honoraires doivent être exprimés en pourcentage en fonction du montant des travaux votés.

Pendant longtemps, les syndics professionnels se sont contentés d’indiquer dans la résolution uniquement un taux, sans apporter la moindre explication, que ce soit sur le calcul de la rémunération ou sur les tâches supplémentaires qu’ils s’engagent à assurer.

L’ARC Nationale a martelé pour faire évoluer la situation en imposant aux syndics de justifier les sommes qu’ils réclament, ce qu’ils ont fait de plus en plus, du moins les plus honnêtes.

Certes, il s’agit d’une avancée, mais, comme on va le constater, les abus et la démagogie sont toujours au rendez-vous.

II – 300 euros « au bas mot »

Alors que l’article 18-1-A de la loi du 10 juillet 1965 ne prévoit pas de rémunération minimale, de nombreux syndics en fixent une dans la résolution, histoire de sécuriser leurs profits.

Voyons un exemple de résolution :

Ainsi, comme on peut le constater, ce syndic réclame 2,5 % du montant des travaux tout en fixant une rémunération minimum de 300 euros, ce qui est parfaitement illégal.

Mais encore, en regardant de plus près, on s’aperçoit que pour ces 300 euros minimums il n’assure en réalité que des tâches de gestion courante qui ont déjà fait l’objet d’une estimation dans le cadre des honoraires du forfait de base.

En effet, l’édition des avis d’appel de fonds se fait automatiquement via le logiciel, n’impliquant aucun coût supplémentaire pour le syndic.

Quant à la saisie des chèques ou des virements, ou encore du rapprochement bancaire, il s’agit de tâches relatives à la gestion courante que tout syndic est tenu d’exécuter, que la copropriété vote ou non des travaux.

Bref, les honoraires acceptables pour les prestations que le syndic s’engage à réaliser s’évaluent entre deux et dix euros.

Le bénéfice net est donc de 290 euros « au bas mot ».