Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Dis-moi comment va se tenir ta prochaine assemblée générale, je te dirai qui est ton syndic

Alors que les discothèques sont ouvertes, qu’il est possible de se réunir dans un stade sans limitation de supporters, la loi du 22 janvier 2022 « renforçant les outils de gestion et de mesures sanitaires » a donné la possibilité aux syndics professionnels d’interdire les assemblées générales en physique, et ce, jusqu’au 31 juillet 2022, en pouvant exiger qu’elles se tiennent uniquement de manière dématérialisée ou pire par correspondance.

Face à cette aberration qui s’explique par le fait que la loi a été élaborée dans un contexte de rebond épidémique il est à présent intéressant de vérifier l’intégrité de son syndic.

Expliquons la démarche.

I. Une aubaine pour les syndics

Pour beaucoup de cabinets ou groupes de syndic, la tenue des assemblées générales de manière dématérialisée, voire pire par correspondance, est une véritable aubaine d’une part d’autorité et d’autre part financière.

En effet, ils sont en définitive les seuls à décider sur les modalités de tenue d’assemblée générale, pouvant donc interdire l’organisation d’une réunion démocratique où les copropriétaires participent en physique.

Mais plus grave encore, certains syndics profitent justement de ce manque d’échange pour imposer des augmentations d’honoraires ou l’imputation de factures hallucinantes pour le dépouillement des formulaires de vote ou encore en exigeant des mandats de syndic de trois ans.

A cela s’ajoute le fait que les gestionnaires n’ont pas à se déplacer, ni même à s’expliquer devant des copropriétaires.

Bref, une opportunité pour les syndics professionnels qui ne se représentera pas de sitôt, du moins nous l’espérons.

Face à cette situation, il y a deux types de syndics.

II. Les profiteurs et les professionnels

Soyons clairs, il faudra vivre avec le Covid-19 et ses conséquences.

Ceci étant, la situation semble se stabiliser avec même un gouvernement qui a suspendu depuis le 14 mars dernier le « passe-vaccinal ».

Ainsi, il n’y a plus de raison sanitaire et organisationnelle qui pourrait  justifier la décision du syndic de tenir l’assemblée générale de manière dématérialisée ou par correspondance.

Et pour cause, certains syndics justifiaient leur décision de tenir les assemblées générales en dématérialisé du fait qu’ils n’étaient pas habilités à pouvoir réclamer la présentation du passe sanitaire.

Du fait de sa suspension, les syndics n’ont plus de contraintes pour tenir les assemblées générales en physique.

Ainsi, ceux qui malgré tout profitent de la loi pour opter pour la solution par défaut qui est la tenue de l’assemblée générale de manière dématérialisée ont tout simplement une arrière-pensée qui commence par A comme argent, puis P comme profit et enfin A comme abus.

Par conséquent, le conseil syndical ne devra pas laisser le syndic priver les copropriétaires de leur assemblée générale démocratique. Pour cela il devra lui préciser que s’il souhaite malgré tout abuser de son droit légal, le conseil syndical fera de même en le mettant en concurrence pour lui dire au revoir, au regret de la prochaine copropriété qui tombera dans ses filets.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.