Les copropriétés équipées en chauffage collectif au gaz doivent affronter une situation sans précédent.
En effet, les contrats de gaz signés entre juillet et décembre 2022 ont atteint des prix démentiels du Mgh, dépassant de loin le taux d’inflation.
Voyons une note d’information inscrite dans une convocation d’assemblée générale en vue de voter une rallonge budgétaire qui démontre dans quelle folie les copropriétés sont prises en otage.
I – Un prix qui augmente de 715 %
Voici donc la note d’information :
Reprenons le contexte.
En juin 2019, la copropriété a signé un contrat de gaz avec un tarif de 21,90 € HT, le Mgh.
En 2022, un appel d’offres a été réalisé auprès de plusieurs fournisseurs et, selon le syndic, seul GAZ EUROPEEN aurait répondu proposant un tarif à 178,60 € HT le Mgh.
Autrement dit, la copropriété doit absorber une augmentation de tarif de 715,5 % sur le premier poste de charges de la copropriété, à savoir celui du chauffage. Impensable !
Le gouvernement a, bien entendu, prévu une aide mais non seulement elle reste limitée mais en plus elle serait réattribuée auprès des copropriétaires que d’ici 8 mois à un an.
Et pour cause, même si l’aide est versée aux syndicats de copropriétaires elle ne sera répartie auprès des copropriétaires qu’après que les comptes aient été approuvés en assemblée générale.
Pour comprendre la situation sur l’exercice 2022, les copropriétaires devront, dans un premier temps, supporter l’intégralité de l’augmentation du prix du gaz et c’est seulement après la tenue l’assemblée générale, qui se déroule trois à six mois après la fin de l’exercice, soit entre avril et juin 2023, que l’aide sera alors éventuellement répartie auprès des copropriétaires.
II – Une faillite des copropriétés
Il ne faut pas avoir fait de longues études pour comprendre la situation. Les copropriétaires et les copropriétés vont plonger dans la difficulté.
En effet, il faut bien le comprendre, l’ensemble des données sont au rouge car en parallèle de l’explosion du prix du gaz, on note aussi une augmentation des prix des contrats d’assurance de 8 %, les contrats d’entretien de 9 %, les frais des petites réparations entre 10 et 15 %, le prix de l’électricité de 18 % et la rémunération des tiers de 10 %.
Mais, au-delà de toutes ces augmentations, il y a aussi la nécessité de répondre aux exigences de rénovation énergétique, estimée par l’ANAH entre 15.000 et 30.000 € par copropriétaire.
Voilà pourquoi l’équation devient insoluble.
Nous espérons que les syndics n’en profiteront pas pour déclencher leur avalanche de frais contentieux, à l’instar de leur mise en demeure et lettres de relance facturées 80 € suite aux impayés des copropriétaires.
III – Une première réaction du gouvernement
Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, l’article 181 semble vouloir corriger les imperfections du dispositif puisque au chapitre II.D, il est prévu un dispositif qui permet de verser directement l’aide aux fournisseurs de gaz pour les consommations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023.
Autrement dit, les copropriétaires n’auront plus à avancer les fonds pour ensuite bénéficier, dans le cadre de la régularisation des charges, de l’aide versée.
Par ailleurs, le chapitre III A, prévoit la possibilité de publier un décret pour imposer aux fournisseurs de gaz de réduire leur prix de fourniture à partir du 1er juillet 2023 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.
Une situation grave à suivre de près.