Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu’elles explosent.
Cela relève du mythe, sachant que la réalité est plutôt l’inverse avec des copropriétaires qui se sont endettés pour payer leur logement, arrivant difficilement à régler leurs charges de fonctionnement de la copropriété.
Or, actuellement, les copropriétés doivent faire face à une dépense imprévue qui concerne le premier poste de charges qui est celui du chauffage.
A travers un exemple, qui est loin d’être marginal, voyons la nouvelle réalité qu’une grande majorité de copropriétés équipées en chauffage collectif devront assurer.
I – Une situation hors contrôle
Afin d’exposer la situation, voici la résolution que les copropriétaires ont constaté en prenant connaissance de la convocation de leur assemblée générale par le syndic LOISELET & DAIGREMONT qui s’est tenue le 30 janvier dernier.
Ainsi, alors que la copropriété payait le prix du mwh 21,90 € HT, le nouveau contrat proposé par GAZ EUROPEEN est à présent de 178,60 € HT, soit une augmentation de 715 %.
La conséquence est que le surcoût du budget pour uniquement les mois de novembre et décembre 2022 et janvier 2023, qui doit être appelé en une seule fois auprès des copropriétaires, est de 100.000 €.
Les copropriétaires sont donc contraints de valider un rappel budgétaire pour l’exercice 2022 de 67.000€ et pour l’année 2023 une nouvelle rallonge budgétaire de 33.000 €.
Plus que cela, l’assemblée générale doit valider un principe sorti de nulle part, qui donne une autorisation au conseil syndical de valider les appels de fonds supplémentaires de charges courantes si les dépenses dépassent de 10 % le montant du budget voté.
Une aberration puisque même l’article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet à l’assemblée générale de donner une délégation de pouvoirs au conseil syndical pour prendre des décisions, ne peut pas concerner celle du vote du budget prévisionnel.
II – Le risque de faillite des copropriétés
Derrière cette sombre réalité, se cache un risque fondamental qui est celui de la déconfiture des copropriétés.
En effet, alors que les pouvoirs publics souhaitent que les copropriétés engagent des travaux de rénovation énergétique, les copropriétaires s’interrogent, quant à eux, de savoir comment ils vont pouvoir à présent faire face aux dépenses courantes.
Et pour cause, il faut bien comprendre que si le prix du gaz a explosé et celui de l’électricité a flambé, les autres dépenses vont, elles aussi, augmenter de manière importante, ne serait-ce que les contrats d’assurance avec un taux d’inflation à 8 % ou encore celui des honoraires à 4 %.
Bref, un effet boule de neige avec comme conséquence certaine qui est l’augmentation des impayés de charges provoquant alors une paralysie du fonctionnement des copropriétés.
Il est donc urgent que les pouvoirs publics comprennent la gravité et l’urgence de la situation, ne se cachant pas derrière leur bouclier tarifaire si se trouve percé de part et d’autre.
Dossier à suivre avec une grande vigilance.