Pourquoi le syndic ne peut pas être président de séance de droit ou de fait ?

Il faut bien le comprendre, l’assemblée générale n’est pas une chambre d’enregistrement où les copropriétaires sont des pantins qui n’ont pour seule alternative que de voter « pour », « contre » ou « abstention ».

En effet, l’assemblée générale est avant tout un temps d’échange entre copropriétaires ou leur représentant afin qu’ils se décident sur les résolutions à voter après avoir engagé un débat contradictoire.

Le président de séance joue un rôle essentiel, car au-delà d’être le maître du temps, c’est lui qui doit organiser les échanges et surtout faire en sorte que l’assemblée générale se tienne dans de bonnes conditions où chacun a le droit de donner son opinion pour faire évoluer les raisonnements et le projet de résolution soumis.

Pour garantir un équilibre « des forces en assemblée générale » et surtout pour que le syndic ne s’impose pas, la loi a prévu un cadre strict.

Rappelons-le.

I- Une interdiction d’assurer la fonction de président de séance

L’article 15-1 du décret du 17 mars 1967 interdit purement et simplement au syndic d’être président de séance.

En effet, le syndic reste le mandataire de la copropriété et ne doit pas influencer  les votes ni prendre la parole sans autorisation du président.

Cela pour deux raisons simples : d’une part, le syndic n’est pas copropriétaire, et d’autre part, il est parfois directement concerné par des questions et ne peut donc pas être « juge et partie ».

Ainsi, il revient au président de séance élu par les copropriétaires de jouer son rôle en prévoyant un temps pour que l’on puisse interroger le syndic sans que ce dernier monopolise la parole, ou pire, impose ses idées.

Le président de séance doit rappeler au syndic les limites de ses interventions en assemblée générale qui, au mieux, sont celles liées à sa fonction de secrétaire de séance devant, à la suite des débats, et après que les votes ont été ouverts, calculer les voix pour déterminer si la résolution est adoptée permettant ensuite de produire le procès-verbal de l’assemblée générale.

II – Des syndics omniprésents

Il est fréquent de constater des tenues d’assemblée générale au cours desquelles le syndic assure aussi bien la fonction de secrétaire de séance de droit et celle de président de séance de fait.

Le président de séance officiellement élu n’a qu’un rôle de « potiche » attendant gentiment qu’un copropriétaire veuille bien l’interroger directement.

Cela démontre deux réalités : d’une part, le syndic a une mainmise sur la copropriété et d’autre part, le président de séance qui est souvent le président du conseil syndical ne connaît pas suffisamment les sujets pour les présenter.

Voilà pourquoi il est fondamental que le président de séance connaisse bien son rôle, les règles de fonctionnement d’une assemblée générale et surtout les questions qui y seront abordées.

Par ailleurs, les autres membres du bureau doivent également connaître leur rôle notamment les scrutateurs qui sont souvent ramenés à un rôle de figuration.