Copropriétés nouvelles : quelles charges le syndic provisoire peut-il appeler avant la première assemblée générale ?
La réponse à cette question se trouve dans l’article 35 du décret du 17 mars 196
Le contrôle des taxes sur salaires 2010
La taxe sur les salaires est prévue par l'article 231 du CGI (Code Générale des Impôts).
Elle est due par toutes entités physiques ou morales employeurs d
CONSEIL N° 2996 - CICG racheté par TAGERIM : attention aux convocations en assemblée générale spéciale en cas de « reprise » d’un syndic
L’ARC LANGUEDOC juge utile que les copropriétaires et ad
ACTION N° 3001 - Pénalités EDF nous demandons simplement le retour au Code civil
Après avoir publié la réponse du directeur d’EDF-entreprise et notre propre réponse (voir LIEN abus numéro 2980)
Journée portes-ouvertes sur la copropriété et le syndic « bénévole »
Vous envisagez de passer en gestion bénévole?
Vous vous demandez comment être vous-même syndic?
