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Comment puis-je contraindre mon syndic professionnel à me remettre les documents de la copropriété ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : En tant que conseil syndical, nous réclamons depuis deux mois au syndic, la copie du contrat d’assurance et l’état de sinistralité de la copropriété. Ce dernier tarde, voire refuse, à nous les remettre, nous interdisant de mettre en concurrence notre contrat d’assurance. Comment pouvons-nous contraindre le syndic à nous remettre ces documents ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse : Avant de répondre précisément à votre question, il est important d’indiquer que de nombreux syndics professionnels sont également courtiers en assurance.

A ce titre, ils ont souvent, à l’insu des copropriétaires, résilié le contrat d’assurance de la copropriété pour le placer en tant que courtier auprès d’une autre compagnie lui permettant de percevoir des commissions qui, cumulées, représentent des sommes substantielles.

Ainsi, pour ne pas risquer de perdre ses commissions, le syndic-courtier tarde, voire refuse, de remettre au conseil syndical le contrat d’assurance et la sinistralité de l’immeuble.

Les retours de terrain démontrent que non seulement les contrats souscrits par les syndics-courtiers sont déséquilibrés mais qu’en plus ils trainent des pieds lorsqu’il est nécessaire de déclarer un sinistre afin justement…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl–aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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