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Quelle adresse choisir pour la domiciliation d’une ASL ? Et comment procéder à la modification de l’adresse du siège dans les statuts de l’association ?

L’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations de propriétaires et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précédemment citée ont apporté de nombreuses précisions relatives aux statuts des Associations Syndicales Libres (ASL).

On peut rappeler qu’avant ces deux textes, les statuts des ASL étaient fixés par la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales, qui laissait une liberté totale sur le fond et la forme de ces statuts.

I. L’obligation de préciser l’adresse du siège

L’ordonnance de 2004 et le décret de 2006 portent notamment l’obligation de préciser dans les statuts de l’ASL « son nom, son objet, son siège et ses règles de fonctionnement » (article 7 ordonnance n° 2004-632).…

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