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TAGERIM :
un syndic qui a du mal à comprendre le décret sur les travaux d’économies d’énergie
Le décret du 3 décembre 2012 concerne - entre autres - les travaux dits d’intérêt collectif sur parties privatives.
Parmi ces travaux il y a - on en parle seulement depuis quatre ans... - « la pose de fenêtres isolantes ».
Le décret dispose de façon claire : « Travaux d’intérêt collectif portant sur les parties privatives :
- travaux d’isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
etc. ».
Cette formulation - qui renvoie évidemment aux fenêtres - est un peu longue, mais compréhensible - surtout pour un professionnel. Mais pas pour TAGERIM.
Voici la lettre que l’ARC a dû envoyer à la direction de TAGERIM pour lui demander de bien vouloir apprendre à lire à ses gestionnaires :
« Groupe TAGERIM
Monsieur Jérôme QUENTIN-MAUROY
Président
51, rue François 1er
75008 Paris
Paris, le 19 Mars 2013
Objet : vos collaborateurs et le décret du 3 décembre 2012
Monsieur le Président,
Nous sommes consternés par l’ignorance affichée par l’un de vos cabinets en matière de compréhension du décret du 3 décembre 2012.
Ci-dessous, en effet, le texte du mail reçu par nos adhérents :
« Changement des fenêtres double vitrage copropriété.
Le cabinet TAGERIM informe les membres du conseil syndical que le remplacement des fenêtres par des fenêtres double vitrage ne peut être imposé aux copropriétaires ; néanmoins nous pouvons sensibiliser les copropriétaires lors de l’assemblée générale leur expliquant la nécessité de procéder à de tels travaux.
Légalement la seule possibilité pour une copropriété de faire voter ces travaux en assemblée générale pour l’ensemble des copropriétaires est de voter un ravalement de la copropriété avec une isolation par l’extérieur ; dans ce cas compte tenu du fait que le ravalement effectué a pour finalité une économie d’énergie il est possible d’inclure dans les travaux le remplacement des fenêtres.
Concernant le décret N° 2012 - 1342 du 3 décembre 2012 ; les travaux d’intérêts collectifs réalisés sur les parties privatives sont énoncés dans ce décret ; il faut donc comprendre que cet extrait est limitatif et non énonciatif. Le rédacteur n’incluant pas le remplacement des fenêtres par des fenêtres double vitrage, ce texte ne peut être appliqué dans cette situation.
LE SYNDIC ».
Le ton péremptoire (« il faut donc comprendre.... « ) est d’autant plus cocasse. Pourriez-vous donc indiquer aux membres de ce cabinet (et peut-être aux autres) que la phrase suivante du décret : « Travaux d’isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur » renvoie bien aussi au « remplacement des fenêtres par des fenêtres double vitrage ».
Avec tous nos remerciements, recevez, Monsieur le Président, nos meilleures salutations.
Fernand CHAMPAVIER Bruno DHONT
Président de l’ARC Directeur de l’