Le changement collectif des fenêtres : guide méthodologique (deuxième partie)
Dans notre premier article sur le changement collectif des fenêtres, nous avons fait le point sur les dispositions de la loi Grenelle en matière de travaux d’intérêt collectif sur parties privatives. Voici à présent les conseils de l’ARC concernant la marche à suivre pour le conseil syndical qui souhaite mettre en œuvre le changement des fenêtres de toute sa copropriété. Voyons dans un premier temps la phase de « préparation du terrain » que nous vous conseillons de mettre en œuvre avant l’assemblée générale du vote des travaux.
- Première étape : l’état des lieux
Dans la plupart des cas certains copropriétaires ont déjà remplacé leurs fenêtres. Il n’y a donc pas besoin de toutes les remplacer. Etant donné que certaines fenêtres seulement seront à changer, il vous faut définir quels copropriétaires sont concernés en identifiant chacune des fenêtres en simple vitrage. Pour réaliser ce lestage, nous vous suggérons :
- soit d’utiliser les données de votre audit énergétique (si vous en avez réalisé un) ;
- soit de demander aux copropriétaires ayant changé leurs fenêtres il y a moins de 10 ans de se manifester ;
- soit de rendre visite à chaque copropriétaire pour vous renseigner sur la nature de ses fenêtres (ce contact peut aussi être une bonne occasion de présenter le vote très en amont de l’assemblée générale) ;
- soit de faire une estimation de visu (plus complexe et moins fiable).
Vous obtenez une liste des fenêtres en simple vitrage. Vous devez ensuite contacter chaque copropriétaire dont les fenêtres sont en double vitrage pour demander à quelle date ont été installées les fenêtres. Pour rappel, seules les fenêtres ayant été installées il y a plus de dix ans sont à remplacer : si elles ont été remplacées il y a moins de 10 ans, n’oubliez pas de demander les justificatifs !
Vous avez maintenant une liste précise de toutes les fenêtres de la copropriété :
- lot concerné ;
- double vitrage ou simple vitrage ;
- date d’installation (pour les doubles vitrages) ;
- dimensions des châssis (pour les fenêtres à remplacer).
- Deuxième étape : chiffrer le montant des travaux
Afin de préparer le vote, l’idéal est de savoir, avant l’assemblée générale, non seulement quelles fenêtres sont à changer, mais aussi pour quel coût. Le coût de remplacement des fenêtres étant élevé, il est primordial que les copropriétaires concernés sachent avant de voter ce qu’ils auront à supporter.
Il peut donc être intéressant d’avoir demandé un ou plusieurs devis pour un changement groupé. Cela permettra de présenter un prix avantageux pour les copropriétaires, mais aussi de présenter les couts ventilés par appartement, voire un tableau d’appel de charges avant l’assemblée générale.
- Troisième étape : mobiliser les copropriétaires autour du projet
Si vous avez suivi nos conseils, vous avez déjà rencontré les copropriétaires qui seront concernés par les changements de fenêtres, et toute la copropriété est déjà au courant des travaux. Nous vous suggérons alors d’organiser une réunion de présentation avec l’un des installateurs potentiels (celui qui vous a le plus convaincu). L’objectif est qu’il réponde aux questions techniques sur le changement de fenêtres.
Les travaux de changement de fenêtres peuvent coûter cher, mais ils constituent un investissement justifié à l’heure de la rénovation énergétique : tout bon audit énergétique vous le prouvera. Dans votre présentation, plusieurs arguments peuvent être utilisés car changer les fenêtres de manière globale et concertée :
- permet de réduire les charges de chauffage ;
- facilite l’équilibrage de l’installation collective ;
- améliore le confort dans les logements ;
- accentue l’isolation phonique ;
- réduit la sensation de froid ressentie devant les fenêtres (effet « paroi froide ») ;
- valorise le patrimoine de chaque copropriétaire.
Pour mobiliser, vous pouvez aussi vous appuyer sur notre site coproprieterre.org et notre guide « Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ? ».
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Un point à éclaircir à cette étape : la question de la maitrise d’ouvrage des travaux
En matière de maitrise d’ouvrage des travaux d’intérêt collectif sur parties privatives (c’est-à-dire : celui qui commande les travaux et suit leur exécution), la loi et le décret sont contradictoires…
A l’ARC, nous recommandons fortement que la copropriété exerce la compétence de maitrise d’ouvrage (conformément à la loi), et qu’elle fasse appel à un prestataire unique pour la maitrise d’œuvre (les travaux d’installation des fenêtres). Cela permettra de contrôler au plus près la qualité des travaux.
Dans le prochain article de ce guide sur le changement collectif des fenêtres, nous verrons les modalités pour la tenue de l’assemblée générale de vote des travaux, et comment vous y prendre pour que celle-ci se passe le mieux possible.
Rendez-vous sur notre site internet dans les semaines à venir. Si votre projet est déjà en cours, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de nos conseils.
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