ABUS 3495 SOGICO ou : comment les petites facturations fictives font les grosses rivières

18/07/2013 Abus

ABUS 3495 SOGICO ou :

comment les petites facturations fictives font les grosses rivières

 

 

Nous l’avons toujours dit : « Les voleurs de millions sont les voleurs de centimes ».

 

Voyons comment le cabinet SOGICO à Montpellier (pourtant appartenant au réseau Square Habitat qui appartient au Crédit Agricole) fait pour arrondir largement ses fins de mois. Ça laisse songeur.

 

Suivons les experts d’ARC-Languedoc une nouvelle fois.

 

 

I - Sur les résidences neuves : frais illégaux

 

  • L’ARC LANGUEDOC vient de relever qu’une copropriété neuve de 34 lots s’était vue facturer la création du carnet d’entretien, pour la modique somme de 182,99 €.

 

  • À la question « est-ce facturé sur toutes les nouvelles copropriétés ? », le comptable a répondu « oui » et a été étonné d’apprendre que cette facturation était illégale…

 

L’arrêté Novelli prévoit pourtant ceci :

 

  • « LISTE MINIMALE DES PRESTATIONS DE GESTION COURANTE

Prestations invariables

III-3.4. Carnet d'entretien : « établissement » et mise à jour pour les informations mentionnées aux articles 3 et 4 du décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 ».

 

  • « Établissement », SOGICO, vous pas comprendre ?

 

II - Régularisations d’affranchissement fictives

 

  • L’association s’est aperçue, en étudiant différents états des dépenses, qu’une facturation revenait souvent, à la même date.

 

  • C’est ainsi que plusieurs copropriétés ont été facturées le 31/03/2012 de montants variables (547,52 € pour une copropriété de 116 lots, 151,04 € pour une résidence de 32 lots, 236 € pour 50 lots, 1043,12 € pour un immeuble de 220 lots…) avec pour libellé « REGUL. AFFRANCHISSEMENT ».

 

  • Aux demandes d’explications du conseil syndical, toujours la même réponse : « on ne sait pas, donc on vous rembourse ». Effarant.

 

  • Mais quid si personne ne pose la question ? Et bien ça passe… Et ça continue à passer là où l’ARC-Languedoc n’est justement pas passée...

 

 

 

 

III - Participation forfaitaire plaque 

 

 

  • Et hop, idem, la moitié au moins des copropriétés ont été facturées de 25 € au titre de « participat° forfaitaire plaque »… Allez demander de quoi il s’agit. Quelle mesquinerie...

 

  • On attend toujours la réponse de la Direction de SOGICO, qui ne sait à priori comment justifier ces facturations identiques.

 

IV - Rappel du règlement de copropriété 

 

  • Tant qu’on est dans les facturations fictives, autant y aller n’est-ce pas !

 

  • L’histoire est la même : des facturations au 30/11/2012 puis au 31/12/2012 ou au 17/01/2013, de prestations libellées « rappel règlement copro » puis « rappel règlement copro relance », pour les modiques sommes de :

 

- copropriété de 32 lots : 51,92 € (11 recommandés à 4,72 €) + 37,76 € (8 recommandés)

- copro de 34 lots : 61,36 € + 23,60 € (13 et 5 recommandés)

- copro de 50 lots : 113,28 € au total (24 recommandés)

- etc etc………….

 

  • La technique est toujours la même. Des « libellés » qui font sérieux et crédibles, des petites sommes...

 

V - Nos conseils 

 

  • Si vous êtes gérés par le cabinet SOGICO à Montpellier (rappelons-le filiale du Crédit Agricole via Square Habitat), scrutez les comptes de votre copropriété et exigez des explications en détail.

 

  • S’il n’y en a aucune, exigez les remboursements adéquats…

 

  • Bien entendu l’ARC LANGUEDOC a contacté la Direction du cabinet SOGICO, représentée par Mrs Jacques SALOMON (Président) et Richard DURIN (Directeur Général), mais ces derniers n’ont pas répondu aux messages et à leurs relances. Curieux.

 

  • La FNAIM a été saisie et nous attendons la position de la chambre départementale, de la chambre régionale, et du siège national.

 

  • Nous espérons que ce syndicat démontrera sa volonté et sa capacité à défendre les consommateurs avant les intérêts de ses adhérents. À un moment où les syndics expliquent, la main sur le cœur qu’ils sont les victimes de campagne de diffamation, ça la « fiche » - n’est-ce pas - plutôt mal.

 

 

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