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Analyse de la décision

Pour lutter contre la pénurie de logements dans les grandes villes (Lyon, Marseille, Bordeaux, Paris…) et certaines villes dites à « flux tendu », le législateur est intervenu pour encadrer le changement d’usage d’un local d’habitation.

Un des critères pur évaluer notre popularité est d’estimer le nombre de nos opposants. Ainsi, nous sommes rassurés de constater que sur un réseau professionnel comme Linkedin, les syndics et les pauv

En cette fin d’année, où il est de tradition d’instaurer une trêve des confiseurs, nous n’allons pas dénoncer un syndic en particulier mais un système qui frôle le bêtisier de l’année. Il s’agit de m

Il est dommage car à quelques jours près nous aurions pu publier cet abus à l’occasion du poisson d’avril. Et pour cause, nous allons prendre connaissance d’agissements ou plutôt de faits qui nous pa

Décidemment, nous serons toujours émerveillés par les abus que nous relevons. C’est simple, nous ne savons pas qui au sein des cabinets de syndic ont des idées aussi loufoques qui dépassent tout ente

Les pouvoirs publics s’emploient à favoriser une information adéquate des personnes sollicitant une entreprise pour des travaux de bâtiment. Cette transparence passe non seulement par l’obligation de

Devant les nouveaux modèles de gestion de copropriétés, les professionnels de l’immobilier s’inquiètent constatant qu’ils perdent des marchés au profit de nouvelles formules de «gestion partagée». Il

Question: Suite aux températures négatives, une plaque de verglas s’est formée sur le parking de la copropriété, le facteur a glissé sur cette plaque et souffre de nombreuses blessures. Qui est responsable de cette chute?

Réponse: Le rôle du syndicat des copropriétaires est de veiller à la bonne administration et la bonne gestion de l’immeuble.

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Pour se démarquer des prestataires de services d’assistanat aux syndics bénévoles, les chambres professionnelles de syndics affirment qu’ils disposent d’une carte professionnelle, d’une assurance de r

Les syndics reprochent souvent à l’ARC la publication d’abus qui impliquent neuf fois sur dix la profession, en dénonçant non seulement leurs agissements mais également le nom du groupe qui commet bie

Certains, et en particulier les syndics et les chambres professionnelles, doivent être intrigués en lisant ce titre. En effet, comment l’ARC peut prétendre être un défenseur de la profession de syndi

Actuellement, les professionnels de l’immobilier exercent de fortes pressions auprès des pouvoirs publics pour revoir la loi Hoguet. Selon les professionnels, cette loi défend les consommateurs tandi

Analyse de la décision

Pour lutter contre la pénurie des logements, la Ville de Paris mène une chasse féroce aux locations de meublés touristiques.

Le législateur contraint en effet le propriétaire d’une résidence secondaire d’un lot à usage d’habitation à modifier l’usage du lot s’il le loue meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage.

Les administrateurs de biens peuvent exercer des fonctions telles que la gestion des copropriétés (syndic), de locaux (location) ou encore la cession de ceux-ci (transaction), et ce, par des services

Décidément, le monde de l’administration de biens est impitoyable, où la seule motivation est le profit, ce qui est en totale contradiction avec la gestion des copropriétés dont l’objet est l’administ

Et nous revoilà avec une actualité à peine croyable qui démontre l’instabilité du secteur de l’administration de biens. Présentons, sans plus tarder, la situation et ensuite notre analyse. I – L’abs

Question: suite au départ à la retraite de notre gardien, le syndic a embauché un nouveau sans en faire part au conseil syndical ni même avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale. Il affirme que cela relève de ses prérogatives. Cela est-il exact?

Réponse : L’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic engage et congédie le personnel du syndicat des copropriétaires et fixe ses conditions de travail suivant les usages locaux et l

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

Analyse de la décision

Une copropriété ne peut être dépourvue de syndic, en raison des missions essentielles que ce dernier occupe au sein du syndicat des copropriétaires.

Il se peut qu’une copropriété se retrouve sans syndic, c’est le cas par exemple lorsque l’assemblée générale n’est pas parvenue à désigner un syndic faute de majorité requise ou lorsque le syndic a perdu sa carte professionnelle ou bien encore lorsque le contrat du syndic est arrivé à échéance, sans que celui-ci n’ait convoqué d’assemblée générale.

Analyse de la décision

La gestion calamiteuse de l’immeuble par un syndic professionnel peut conduire les copropriétaires à lui substituer en assemblée générale l’un des leurs à cette fonction.

Bien que nous analysions quotidiennement des contrats de syndic, nous trouvons toujours des cabinets qui arrivent à innover et à nous dérouter. Nous sommes d’autant plus attentifs lorsqu’un syndic me

Décidemment, les professionnels sont prêts à tout pour nous faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes où ils seraient les rois. Bien souvent, derrière ce délire se cache une réalité m

Une des difficultés lors d’un changement de syndic est que, bien souvent, le sortant se fait une dernière fois «plaisir» en facturant à la copropriété des prestations illégales. Dans ce cas, le syndi

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

S’il est vrai que l’ARC publie sur son site internet majoritairement les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels, nous n’hésitons pas à produire également des analyses jurid

Décidément il y a vraiment des abus, ou plutôt des illégalités commises par les syndics professionnels qui peuvent concurrencer les films d’horreur. Ces dérives ne démontrent qu’une seule chose: l’im

Nous avons publié l’année dernière un article présentant le nouveau logo de la FNAIM, non pas pour sa fédération, mais pour les syndics affiliés à sa chambre. L’objectif est de faire croire qu’il s’a

Vraisemblablement, avec les exigences de travaux liés à la rénovation énergétique des immeubles, les honoraires de suivi de travaux vont susciter de nombreux abus. Cela est d’autant plus probable que

L’article 18 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié l’article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit entre autre une nouvelle obligation pour le syndic, de joindre à son projet de contra

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Il est impératif d'obtenir l'autorisation administrative de changement d'usage d'un local d'habitation dans certaines communes, dont la ville de Paris

Quand la FNAIM attaque l’arrêté nommant l’ARC comme le seul organisme représentatif des syndicats des copropriétaires

Abus 4803 :MATERA, ANGC, CITYA, FNAIM Gironde, une surenchère de démagogie pour récupérer de nouvelles «dindes de noël»

Abus 4939 Perdu de vue : FONCIA a perdu une copropriété et son contact

Abus 4912 Lorsque le syndic IMMO M essaye de sécuriser la loi du 10 juillet 1965 ,on tombe dans le gouffre...

Obligation de mention de l’assurance professionnelle obligatoire dans les devis et factures des entreprises

Cher syndic professionnel: La loi Hoguet ne comporte pas qu’un seul alinéa

Qui est responsable en cas de chute d’un tiers sur une plaque de verglas?

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Pourquoi il faut réformer la garantie financière des syndics professionnels de copropriété

La confraternité des syndics professionnels implique-t-elle forcément la complicité dolosive

Et si l’ARC était la seule chambre professionnelle pour défendre les intérêts des syndics professionnels ?

Les rétrocommissions des syndics professionnels existent toujours malgré la loi Hoguet

En cas de location meublée touristique d'une résidence secondaire, le propriétaire et le locataire peuvent être condamnés à une amende civile s'ils n'ont pas changé l'usage du lot privatif

ABUS 4784 : Les pratiques commerciales irrégulières du syndic FONCIA Paris est Poincaré

Le président de la FNAIM a vendu son cabinet a FONCIA qui est lui-même affilié à une autre chambre professionnelle

Le cabinet SABIMMO rejoint le cabinet HOMELAND : « vos interlocuteurs habituels ne changeront pas »

Le syndic peut-il embaucher un gardien d’immeuble sans vote préalable de l’assemblée générale ?

Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical

Seule l’ordonnance nommant un administrateur provisoire doit être notifiée

Le président du tribunal judiciaire apprécie souverainement les conditions pour la désignation d'un administrateur provisoire

abus 4829: Attention à la clause illégale liée à la « prestation préposée travaux » mentionnée dans le contrat ORPI

Quand la société MATERA prend ses rêves pour des réalités

Abus 4908 : Lorsque le cabinet SEVIA IMMO se fait rattraper par son confrère syndic

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

Une analyse du GRECCO très intéressante sur le conseil syndical a un point prés

abus 4832 : Comment le cabinet GEI transforme le poisson d’avril en vache à lait.

Le nouveau logo pour les syndics professionnels affiliés à la FNAIM qui ne change rien à rien.

ABUS N°4818 : Attention à la résolution de NEXITY concernant les honoraires de suivi de travaux.

La fiche d’information du contrat de syndic est enfin publiée

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