ABUS 3718 VINCI, CITYA et NEXITY (entre autres…) doivent rembourser les DUERSST
Nous sommes saisis par de nombreux adhérents collectifs qui constatent que leurs syndics leur imputent les frais d’établissement ET de mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques de la Santé et de la Sécurité au Travail (le fameux D.U.E.R. ou DUERSST).
C’est le cas avec VINCI Immobilier mais aussi CITYA et - désormais – NEXITY (exemple de NEXITY ORALIA).
Rappelons donc très clairement ce qui suit :
- Le DUERSST doit être établi par l’employeur
- C’est donc le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, qui doit établir le DUERSST
- Or, certains syndics font croire de façon trompeuse, y compris dans leur contrat (exemple NEXITY-ORALIA dans ses nouveaux contrats) qu’il faut passer par un prestataire spécialisé. C’est FAUX ! ARCHI-FAUX !
- Si le syndic ne sait pas établir un DUERSST (nous avons mis en place une méthode simple pour nos adhérents syndics bénévoles), c’est à lui de payer le sous-traitant, pas aux copropriétaires.
- L’arrêté du 19 mars 2010 est parfaitement clair
- Oui cet arrêté dispose que le syndic doit prévoir comme tâches courantes rémunérées dans le cadre de ses honoraires de BASE l’établissement et la mise à jour du DUERSST.
- L’arrêté fixe en effet la liste minimum des prestations de gestion courante comprise dans le forfait de base, dont nous citons :
« Article V.8 : la mise en place du DUERSST et mise à jour ».
On ne peut pas être plus clair.
- Une confirmation du ministère de la Justice
- S’il en était besoin et si le syndic « résiste » encore il suffira de lui transmettre la lettre ci-dessous reçue par l’ARC en novembre 2011 du directeur général du cabinet du ministre de la Justice que nous reproduisons :
