ABUS 3958 Renégociation des contrats de chauffage P1 : c’est possible !
Le récit du parcours du combattant d’un conseiller syndical
face à Cofely et « Énergie et Service »
Depuis le 1er janvier 2015, un grand nombre de copropriétés et en particulier la plupart de celles qui consomment plus de 200 MWh sont sorties des tarifs réglementés. Elles ont réussi à négocier des offres de marché bien moins chères… grâce à l’ARC et à son site internet COPRO-GAZ, ce qui leur a permis d’obtenir les tarifs les plus bas du marché à l’heure actuelle représentant 15 à 25% d’économies.
Si cette transition s’est faite assez facilement pour les copropriétés ayant un contrat de fourniture passé directement avec un fournisseur de gaz, il n’en est pas du tout de même pour les copropriétés ayant signé une clause pour que leur chauffagiste s’occupe de l’achat du gaz à leur place (on parle de clause ou de contrat P1).
Nous rappelons qu’à chaque occasion, l’ARC déconseille à ses adhérents de souscrire un contrat P1. Cela revient en général à refuser les offres de Dalkia et Cofely… ce qui a pour vertu de tranquilliser les copropriétaires concernant les conflits d’intérêts de ces filiales de vendeurs d’énergie…Et aussi de permettre au conseil syndical de garder la main pour mettre en concurrence les fournisseurs de gaz à chaque échéance de contrat.
Que doivent faire les copropriétés qui ont actuellement un contrat de chauffage P1 et bien souvent pour une longue durée (jusqu’à 10 ans pour des copropriétés qui ont signé ces contrats en 2014) ?
Elles doivent impérativement renégocier leur contrat P1 avec le chauffagiste en lui démontrant que ses tarifs sont décalés par rapport au marché après avoir procédé à une consultation des fournisseurs référencés par L’ARC via la plateforme d’appels d’offres www.copro-gaz.fr.
Pour illustrer par un cas concret ce conseil, nous vous présentons ci-après les résultats obtenus par une copropriété que nous avons accompagnée pendant un an lors des différentes phases de sa renégociation des tarifs avec son chauffagiste.
- La proposition d’avenant de Cofely
Apprenant que les tarifs réglementés de gaz allaient être supprimés, Cofely a proposé à la copropriété un avenant au contrat P1. Devant cette proposition d’avenant, un des membres du Conseil syndical s’est alarmé. Face à la passivité des autres membres du Conseil syndical, il a décidé de prendre une adhésion de groupe à l’ARC.
Alerté par notre nouvel adhérent, nous nous sommes mobilisés pour comprendre le dossier. Voici ce que nous avons découvert dans l’avenant rédigé par Cofely :
- une chaudière à condensation est installée (en remplacement d’une chaudière pourtant déjà changée il y a moins de 10 ans par Cofely) – largement excédentaire ;
- un objectif de consommation en légère baisse (comme la chaudière est neuve, il est logique que l’objectif de consommation soit revu à la baisse),
- le contrat est prolongé de 2 ans,
- l’aide financière dont pouvaient bénéficié les copropriétaires est négociée au rabais (15 000 € au lieu de 20 000 €, soit 20% en dessous du prix du marché),
- les tarifs du gaz sont abaissés de 30 000€ là où les prix du marché permettent de les abaisser de 60 000 à 70 000 €.
Bref aveuglé par le faux cadeau d’une chaudière neuve le conseil syndical en oublie de consulter les prix du gaz sur le marché concurrentiel - nettement plus avantageux - la copropriété ne ramasse que les miettes, et ce malgré « l’aide » du bureau d’études « Énergie et Service » ! Nous sommes donc intervenus à ce moment-là ; vous trouverez tous les détails dans notre abus 3762 de l’époque.
- La rencontre du 20 octobre 2014
Suite à notre action, une réunion est organisée le 20 octobre 2014. Elle a permis de clarifier plusieurs points, mais il est toutefois ressorti de nouvelles défaillances de la part de Cofely :
- défaut de conseil et non-respect de la réglementation PIC depuis la prise en charge des installations en 2002 ;
- erreur dans le choix du type de chaudières en 2005 et 2008, ce qui a privé la copropriété de 6 à 9 ans d’économies d’énergie engendrées par la technologie de la condensation.
Lors de cette réunion, il a également été décidé de procéder à une mise en concurrence pour la fourniture du gaz.
La rédaction du compte-rendu ne s’est pas faite, sans grincement de dents de la part du bureau d’études « Énergie et Service », qui, ne tenant pas trop à faire apparaître les lacunes de son intervention dans la négociation initiale, minimisait les défaillances de Cofely.
- Les résultats de la nouvelle mise en concurrence
La nouvelle mise en concurrence a donné les résultats suivants :
- les cinq fournisseurs alternatifs consultés par le biais de COPRO-GAZ ont proposé des tarifs conduisant à des offres variant de 171 000€ TTC à 183 400 € TTC annuels fixes, pour une durée de un à trois ans ;
- l’offre de Cofely était de 192 200 € TTC annuels fixes pour une offre d’une durée de un à trois ans, et de 202 600 € TTC annuels indexés pour une durée de 8 ans.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, nous avons donc demandé à Cofely :
- soit d’accepter de résilier la prestation de fourniture de gaz à la copropriété, pour lui permettre de signer avec un des fournisseurs alternatifs consultés via COPRO-GAZ ;
- soit de s’aligner sur les prix du marché en proposant une offre indexée jusqu’en 2020 ou 2022, avec un prix de départ compris dans la fourchette des fournisseurs alternatifs, et avec un réajustement du prix de l’eau chaude à 125 kWh PCS / m3.
- L’Assemblée générale
Lors de la présentation du dossier, l’Assemblée Générale a jugé que l’action de ce courageux conseiller syndical était juste, et a donc décidé de renouveler son conseil syndical, dont il est devenu le président ! De plus elle a mandaté le nouveau conseil syndical pour renégocier les tarifs de fourniture de gaz.
Une nouvelle rencontre a donc été organisée avec Cofely et « Énergie et Service », pour aboutir (enfin !) à une proposition satisfaisant l’ensemble des parties.
- Les résultats de la dernière négociation
Grâce à l’ARC et à ce conseiller syndical très déterminé, la copropriété a bien amélioré sa situation, Cofely ayant accepté de suivre notre deuxième proposition.
Voici donc ce que ce courageux adhérent a obtenu pour les 200 copropriétaires de sa copropriété :
- la baisse de l’objectif de consommation était initialement de -6,5% ; après renégociation elle est de -12,7% ;
- le montant du prix de l’eau chaude a donc été réajusté (de 10%) ;
- pour le chauffage, le prix du gaz (P1-chauffage) a été baissé de 18,2% par rapport à la proposition initiale ;
- les tarifs sont valables jusqu’en 2020 et seront renégociés à ce moment pour les deux dernières années du contrat.
- Conclusions
- N’hésitez pas à renégocier vos contrats de chauffage P1 et pour ce faire, faites appel à des entreprises et des bureaux d’études de confiance.
- Ces contrats sont complexes : venez-voir le pôle Energie-Rénovation-Eau, nous avons mis en place de nouvelles permanences pour vous aider. Appelez-nous au 01 40 30 42 82 ou adressez-nous un mail à contact@copropriete-services.fr