ABUS 4028 Messieurs les « professionnels »,
un peu de sérieux avant d’écrire
À la suite de la publication d’un article présentant l’action de l’ARC auprès de la DGCCRF, relatif aux irrégularités constatées dans le contrat du cabinet GIEP (www.arc-copro.com/mtk3), plusieurs copropriétaires et même des petits cabinets de syndics nous ont félicités pour notre réactivité et notre vigilance.
Comme toujours, en parallèle, il y a certains « professionnels » ou plutôt « pseudos professionnels », qui essayent de minimiser voire de discréditer notre action et qui, au final, se prennent « les pieds dans le tapis ».
Élément plus sarcastique, d’autres sites internet tout aussi « compétents » reprennent en boucle l’argument sans le vérifier.
Voici donc comment un site internet que nous ne citerons pas (pour ne pas l’humilier) et qui se prévaut d’être spécialiste en copropriété a essayé de dénigrer l’action de l’ARC :
« C’est le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 qui a défini le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il est entré en application le 1er juillet 2015.
La lettre de saisine de l’ARC reproduite dans une autre page de son site est en date du 19 juin 2015. Elle ne pouvait donc porter que sur un contrat antérieur. La publication de cet abus en septembre 2015 ne présente donc aucun intérêt. »
Quelle perspicacité ! Quel observateur de pointe ! Sherlock Holmes n’aurait pas fait mieux...
Ainsi, pour cet éminent analyste, l’ARC et la DGCCRF seraient assez stupides pour analyser comme un contrat type, un contrat qui n’en était pas un.
L’argument avancé est que le courrier envoyé à la DGCCRF est daté du 19 juin 2015 alors que le décret sur le contrat type est entré en vigueur le 2 juillet 2015.
S’agit-il effectivement d’un fin observateur ou d’un détracteur ayant voulu un peu trop vite discréditer l’action de l’ARC ?
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Ne pas confondre vitesse et précipitation
Le décret sur le contrat type a été publié le 26 mars 2015.
Depuis cette date, l’ensemble des syndics de France a commencé à travailler sur cette nouvelle mouture avec déjà, dès le mois de mai, la première présentation d’un contrat type émanant du groupe Citya.
Ce contrat a d’ailleurs fait l’objet d’une analyse critique par l’ARC, aussi bien à travers un guide dédié au contrat type réglementaire que sur notre site internet.
Il n’était donc pas compliqué d’avoir en notre possession, dès le mois de juin, des contrats présentés comme des contrats types émanant de divers cabinets.
Mais encore, un certain nombre de copropriétés tiennent leur assemblée générale au mois de juillet. En supposant que le mandat de syndic arrivait à échéance à cette période, le conseil syndical devait procéder à une mise en concurrence des contrats, imposant aux syndics prospectés de présenter, dès la parution du décret, des contrats conformes aux dispositions réglementaires.
C’est d’ailleurs dans ces circonstances que, dès le mois de juin, nous avons eu copie d’un contrat type conforme du cabinet GIEP et non d’un contrat sous l’ancien régime (arrêté Novelli).
Par ailleurs, rappelons que la convocation d’assemblée générale doit être envoyée 21 jours avant sa tenue. En supposant que celle-ci s’est déroulée au début du mois de juillet, le ou les contrat(s) de syndic joint(s) à la convocation devaient, dès le mois de juin, être conformes à celui du décret.
Il n’y a donc rien d’aberrant à ce que nous ayons en notre possession dès le mois de juin un contrat type réglementaire du cabinet GIEP et qu’un courrier de dénonciation auprès de la DGCCRF ait été rédigé en date du 19 juin 2015.
Pôvre, pôvre observateur. Un conseil : avant d’écrire, prenez le temps d’analyser et de vous poser les bonnes questions.
Voici donc le courrier, que le Directeur général de l’ARC a envoyé à l’administrateur du site.
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Le courrier de réponse de l’ARC
« Monsieur,
Nous avons eu connaissance de votre analyse publiée sur votre site internet, concernant notre action auprès de la DGCCRF relative au contrat type du cabinet GIEP.
Néanmoins, vos conclusions pour le moins hâtives manquent de discernement.
En effet, vous considérez que le contrat de la GIEP, envoyé à la DGCCRF, n’était pas basé sur le décret du 26 mars 2015 au motif que la date figurant sur le courrier est le 19 juin 2015.
Vos conclusions dénotent un manque manifeste de connaissance en matière de gestion des copropriétés.
Et pour cause, dans le cas où une assemblée générale devait se tenir au mois de juillet et dans laquelle était prévue la nomination ou le renouvellement d’un contrat de syndic, devaient impérativement être jointes à la convocation des propositions de contrats de syndics conformes aux dispositions réglementaires.
Pour cela, le conseil syndical était donc bien contraint de réclamer, plusieurs semaines avant le 1er juillet, différents contrats de syndics conformes au décret du 26 mars 2015.
Il n’y a donc rien d’aberrant à ce que nous ayons, dès le mois de juin, un contrat de la GIEP se prévalant être conforme au contrat type.
D’ailleurs, je tiens à vous préciser que nous avons, dès le mois de mai, publié un guide ainsi que des articles sur notre site internet concernant le contrat type réglementaire de Citya.
Pour évacuer toute ambiguïté, vous trouverez en pièce jointe le fameux contrat type réglementaire de la GIEP, prouvant que vos observations sont erronées.
Nous espérons que vous ferez preuve d’assez de professionnalisme pour reconnaitre votre erreur d’appréciation et corriger votre article.
En vous souhaitant bonne réception,
Émile Hagège
Directeur général de l’ARC »
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Et pour finir…
Nous pouvons préciser que ce professionnel a eu le courage de reconnaître son erreur et, suite à notre courrier, a corrigé son site en conséquence.
Et n’oubliez pas de venir nous voir à notre
Salon Indépendant de la Copropriété les 14 et 15 octobre 2015
7ème salon de l’ARC
Entrée GRATUITE
(Cliquez ici pour accéder au site http://www.salon-copropriete-arc.fr/)