À plusieurs reprises, nous avons dénoncé les risques d’une délégation de pouvoir trop importante donnée au conseil syndical, sachant qu’elle désengage l’assemblée générale et donne en revanche au conseil syndical une responsabilité qu’il n’a pas à porter.
Comme tout abus, s’il ne s’arrête pas rapidement, il devient exorbitant, sortant non seulement du cadre légal, mais aussi - et surtout - place en porte à faux l’ensemble des acteurs de la copropriété et en particulier le conseil syndical et le syndicat de copropriétaires.
À ce titre, voyons donc la résolution inscrite par le cabinet NEXITY dans une convocation d’assemblée générale concernant une délégation de pouvoir donnée au conseil syndical.
1. Une délégation de pouvoir illégale
Avant de présenter la résolution de Nexity, précisons pour la énième fois les deux exigences prévues à l’article 21 du décret du 17 mars 1967 en matière de délégation de pouvoir :
-celle-ci doit être portée sur un objet déterminé ;
-un montant maximum doit être fixé.
À présent, voyons la résolution :
Eh oui, le cabinet NEXITY souhaiterait que l’assemblée générale donne une délégation de pouvoir au conseil syndical pour engager tous travaux d’entretien au sein de la copropriété.
Cette résolution est donc bien évidemment illégale, sachant que le conseil syndical disposerait d’un mandat extrêmement large alors que le législateur a prévu cette possibilité pour une intervention « expressément déterminée ».
2. Une délégation dangereuse
Le vote de la délégation de pouvoir doit rester une exception et ne surtout pas devenir une règle.
En effet, le seul décideur pour engager des travaux, même s’il s’agit d’opérations d’entretien, demeure l’assemblée générale.
Cet abus est d’autant plus redoutable que la résolution présentée par NEXITY souhaite donner au conseil syndical un budget qui peut aller jusqu’à 4000 euros pour tous travaux d’entretien.
En l’espace d’un exercice comptable, si le conseil syndical s'engage sur plusieurs projets travaux avec un tel budget il peut ainsi se retrouver avec quelques dizaines de milliers d’euros sans avoir eu à recourir à l’assemblée générale.
Si on peut admettre que les conseillers syndicaux sont responsables du fait qu’ils participent aux dépenses de la copropriété, ils peuvent néanmoins être mis en porte à faux par un groupe de copropriétaires sur les décisions qu’ils ont prises d’engager tels ou tels travaux d’entretien.
A ce jour, il n'existe pas de jurispridence sur ce sujet, mais il convient de rester mesuré.
C’est pour cela qu’il est important de rester dans le cadre légal et utiliser la délégation de pouvoir avec parcimonie, évitant ainsi les « peaux de banane » que le syndic essaye de mettre dans les pieds du conseil syndical.