Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un abus concernant le cabinet Belgrand Immobilier.
Mais quand il revient, c’est pour du « très lourd ».
A vrai dire, nous avons été dans l’obligation de relire dix fois le courrier qu’il a envoyé à un copropriétaire tellement il nous paraissait surréaliste, surtout quand on sait qu’il émane d’un syndic dit « professionnel ».
Avant de le présenter, faisons un bref rappel de la loi en matière de durée de contrat de syndic.
I. Un contrat de syndic qui a un début et une fin
Le point 2 du contrat type impose de préciser la durée du contrat de mandat en déterminant la date de prise d’effet et de fin.
Cette disposition permet de cadrer de manière claire l’étendue et les limites du mandat.
Pour éviter toute ambiguïté et abus en tous genres, ce même point 2 précise la stipulation suivante : « Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction ».
Autrement dit, au-delà de la date d’échéance, le contrat s’éteint, entraînant la perte pour le syndic de son mandat.
Malgré cette précision réglementaire qui ne laisse paraître aucune ambigüité, nous avons des syndics, comme le cabinet Belgrand Immobilier, qui arrivent à dire le contraire des dispositions réglementaires.
II. Un contrat qui se renouvelle par tacite reconduction
Il ne sert à rien de faire un chapeau.
Voici tout simplement un extrait du courrier envoyé par le cabinet Belgrand Immobilier à un copropriétaire :
Et oui, son contrat est renouvelable par tacite reconduction. Ne me parlez pas de la loi, de décrets, de contrat type, je fais ce que je veux et l’écrit sans aucun état d’âme ! Notre contrat est « renouvelé pour une durée d’une année », un point c’est tout !
Bravo ! Encore un peu et on devra lui remettre les clés des appartements pour y faire ce qu’il veut.
Comme nous avons l’habitude, nous allons faire notre BA et saisir pour la énième fois la Direction Départementale de la Protection des Populations pour dénoncer cette nouvelle dérive de contrat de syndic.