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ABUS DE LA SEMAINE N° 4446 : Le cabinet avcimmo.fr limiterait-il les pouvoirs du conseil syndical ?

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Abus
18/12/2018

ABUS DE LA SEMAINE N° 4446 : Le cabinet avcimmo.fr limiterait-il les pouvoirs du conseil syndical ?

 
A plusieurs reprises nous avons expliqué aux professionnels que les conseillers syndicaux n’étaient pas « un pouvoir contre » mais un contre-pouvoir qui a pour mission de contrôler mais aussi d’assister le syndic.
 
Ainsi, nous sommes toujours inquiets lorsqu’un syndic refuse de travailler avec le conseil syndical ou essaie de limiter ses prérogatives.
 
D’autres évoquent qu’ils ne sont pas assez payés pour pouvoir répondre aux sollicitations du conseil syndical.
 
Bref, des affirmations qui n’ont ni queue ni tête mais qui doivent sûrement leur donner bonne conscience pour refuser de travailler avec le conseil syndical.
 
Voici donc un nouveau cas assez original émanant du cabinet avcimmo.fr qui refuse de remettre au conseil syndical le grand livre comptable de la copropriété en cours d’exercice afin de procéder à un contrôle des comptes intermédiaire.
 
Avant d’entrer dans le détail de cet abus, précisons la procédure préconisée par l’ARC en matière de contrôle des comptes.

I. Prévoir des contrôles intermédiaires

Soyons clairs, il est quasiment impossible de procéder à un seul contrôle des comptes en fin d’exercice pour vérifier l’ensemble des écritures comptables effectuées au cours de l’année.
 
Il est donc indispensable de prévoir en fonction de la configuration de la copropriété ou des difficultés qu’elle rencontre, plusieurs contrôles périodiques, soit par semestre, soit par trimestre, voire même parfois mensuellement.
 
Cela est le seul moyen d’avoir l’assurance d’avoir en fin d’exercice une comptabilité saine qui permet d’éditer des annexes comptables conformes qui peuvent être envoyées aux copropriétaires afin de pouvoir approuver les comptes.
 
Cette démarche entre parfaitement dans le cadre de la mission du conseil syndical prévue à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui est de contrôler et d’assister le syndic et qui à cet égard lui donne le droit d’accéder à l’ensemble des pièces et documents de la copropriété (grand livre, factures, relevés bancaires, contrats, carnet d’entretien…).
 
Pour éviter toute ambiguïté, voici la reproduction de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 :
« Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
 
Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat. »
 
Néanmoins, il semble que le cabinet AVC.immo.fr ne soit pas encore arrivé à la page du code de la copropriété qui aborde les pouvoirs du conseil syndical.

II. Une présentation comptable annuelle

Voici donc le mail que le responsable du cabinet avcimmo.fr a envoyé au président du conseil syndical qui souhaitait contrôler à mi exercice la comptabilité :
 
 
 
Ainsi, selon ce syndic, il n’est tenu de présenter qu’une comptabilité annuelle, ne permettant pas au conseil syndical de contrôler les comptes avant l’arrêté comptable.
 
Mais, de qui se moque-t-on ?
 
Si certes le syndic doit présenter une comptabilité annuelle, le conseil syndical est quant à lui dans son bon droit de réclamer un grand livre provisoire ou de mi exercice afin de contrôler si les écritures saisies sont bien conformes.
 
D’ailleurs, de quoi ce syndic a peur ?
 
Il lui suffit tout simplement d’imprimer le grand livre en cliquant sur l’icône correspondante de son logiciel !
 
Ainsi, chers syndics, évitez les procès d’intention à l’égard du conseil syndical et remettez-lui les documents qu’il réclame.
 
Vous verrez, l’ambiance sera beaucoup plus détendue.