ABUS DE LA SEMAINE N° 4499 : Citya : une promesse de maîtrise des charges qui devrait commencer par une relecture de son contrat de mandat

23/04/2019 Abus

Décidemment le ridicule ne tue pas !

Au préalable de son contrat de syndic, le cabinet Citya joint une page publicitaire de son cabinet mettant en évidence les plus qu’il propose pour optimiser la gestion des copropriétés.

Parmi eux on retrouve un point très recherché par les copropriétaires qui est la maîtrise des charges.

Ce groupe s’engage à négocier au plus juste les marchés et contrats ainsi qu’à optimiser le rapport qualité-prix des prestations :

Comme on dit : le paradis !

Il serait donc logique que les conseillers soient les premiers payeurs avec un contrat de syndic négocié au plus juste avec un rapport qualité-prix défiant toute concurrence.

Voyons de plus près si cela est le vraiment cas.

I. Des prestations sans tarif clair

Première déception : alors que ce syndic s’engage à négocier au plus juste les tarifs en réalisant « des appels d’offres et des mises en concurrence régulières », on s’aperçoit que le contrat de Citya verrouille cette possibilité puisque la quasi-totalité des prestations n’affiche pas de prix mais une mention creuse qui est « vacation au temps passé ».

Voici un exemple :

Ainsi, il est impossible de savoir combien coûtera la prestation et d’effectuer une comparaison avec un autre contrat.

Plus fort encore, certaines prestations prévoient un montant minimal impliquant que même si le temps passé est inférieur à cinq heures, ce syndic pourra percevoir 480 euros, sachant que l’heure est facturée 138 euros.

Voici un modèle de facturation de prestation :

En dépit de ces tarifs salés, on pourrait espérer qu’il se rattrape sur les coûts des prestations dont le montant est affiché.

II. Des prestations à des prix indécents

Il serait légitime d’attendre d’un syndic qui prône la maîtrise des charges des coûts de prestation à des prix raisonnables.

Or, il existe non pas un écart mais un fossé entre les engagements du groupe Citya et les tarifs pratiqués dans son contrat.

Et pour cause, à combien peut-on valablement facturer la mise en demeure envoyée par lettre recommandée ?

Comme on dit, les enchères sont ouvertes ! 10 euros ? 15 euros ? 30 euros ? On est encore loin du compte !

Eh oui ! Ce syndic réclame 45 euros pour l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée à un tiers ou à un copropriétaire.

Bon d’accord, mais alors sur les reprographies de documents tels que le carnet d’entretien ou le procès-verbal de l’assemblée générale, quels sont les coûts ?

Accrochez-vous, on décolle pour atteindre la lune ! 42 euros la délivrance du carnet d’entretien, qui se tient généralement sur une dizaine de pages et 21,60 euros la copie du procès-verbal…

Doit-on parler de l’état daté ? 480 euros sur l’établissement auxquels on ajoute 150,48 euros pour l’opposition sur mutation auxquels il faut ajouter 90 euros de délivrance de certificat de l’article 20, considérée par le Conseil d’Etat comme illégale.

Comme on le constate, on est très loin des engagements pris par le groupe Citya.

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