ABUS DE LA SEMAINE N° 4505 : Le cabinet Foncia Val de Marne essaie de se faire révoquer à son avantage

07/05/2019 Abus

Voici encore un abus abracadabrantesque. Il s’agit du cabinet Foncia Val de Marne qui a trouvé un moyen subtil pour mettre fin à son contrat avant échéance tout en essayant de percevoir l’intégralité de ses honoraires.

Attention c’est du très lourd.

Avant de présenter l’abus expliquons brièvement comment doit être votée une résolution qui concerne la révocation du syndic en place.

I.             Une révocation motivée

A plusieurs reprises la Cour de cassation a rappelé qu’un syndic était en mesure de réclamer une indemnisation si le syndicat des copropriétaires le révoquait sans motif sérieux (Cour de cassation, 3ème ch. civ. du 8 mars 2018).

Ainsi, il est indispensable d’inscrire dans la résolution indiquant la révocation du syndic les raisons de cette décision qui doit être motivée par des fautes commises par le syndic, ayant entraîné un préjudice pour le syndicat des copropriétaires (retard à répondre aux sollicitations des copropriétaires, refus de remettre les documents réclamés par le conseil syndical, absence de convocation d’assemblée générale dans les délais, imputation d’honoraires illégaux…).

Le syndic réfléchira alors à deux fois avant d’engager une action judiciaire pour réclamer une indemnisation sachant qu’en parallèle le syndicat des copropriétaires  pourra profiter de cette procédure pour réclamer lui aussi une réparation pour le préjudice qu’il a subi du fait des fautes multiples et avérées de son syndic.

Le jeu deviendra tout d’un coup plus intéressant.

Après cette mise au point, voyons comment Foncia Val de Marne agit.

II.           Une révocation à l’initiative du syndic

Comment mettre fin au contrat qui va jusqu’à 2020 sans perdre ses honoraires ?

C’est à cette question que le syndic Foncia Val de Marne a essayé de répondre.

Pour cela il a pris l’initiative de rédiger lui-même l’ordre du jour en introduisant une question qui est la révocation de son cabinet.

Voici la question et la résolution proposées dans l’ordre du jour :

Pour faire les choses correctement, ce syndic a même proposé deux contrats concurrents.

Ainsi, tout est prêt pour voter sa révocation et mettre en difficulté la copropriété.

En effet, si les copropriétaires votent la résolution telle que rédigée par le cabinet Foncia Val de Marne, ce dernier pourra réclamer une indemnisation puisqu’il est révoqué sans motif valable.

Malin le cabinet Foncia Val de Marne, mais comme on dit, « à malin, malin et demi » !

Par conséquent, suite à l’exposé de la situation, nous avons préconisé au conseil syndical de prendre la main sur la tenue de l’assemblée générale en modifiant la résolution qui devra indiquer les griefs à l’égard du syndic Foncia Val de Marne, sachant qu’il est l’auteur de la question et de la résolution portées à l’ordre du jour.

Il sera alors facile de voter pour un autre cabinet.

Autre alternative, l’assemblée générale pourra ne pas révoquer le cabinet Foncia Val de Marne, l’obligeant à continuer à gérer la copropriété et entre temps, envoyer des propositions de contrats choisies par le conseil syndical, qui seront portées à l‘ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

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FONCIA Val de Marne
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Cour de Cassation - échéance contrat de syndic