Nous avons récemment diffusé un article faisant état que certains syndics professionnels ouvraient bien un compte bancaire séparé au nom de la copropriété tout en continuant à faire transiter les fonds de leurs copropriétés mandantes sur leur compte bancaire.
L’objectif est simple : faire travailler au profit du groupe les fonds du syndicat des copropriétaires qu’ils gèrent.
A ce titre, à la suite d’anomalies constatées sur le relevé bancaire de sa copropriété, un président du conseil syndical a saisi son syndic Nexity pour obtenir des explications.
I. Des fournisseurs payés à partir du compte bancaire du groupe Nexity
A la suite d’un contrôle sur les règlements effectués à partir du compte bancaire de la copropriété, un président du conseil syndical a identifié que certains fournisseurs n’étaient pas payés.
Suite à son interrogation, son syndic Nexity a répondu de manière troublante :
Eh oui ! Le cabinet Nexity a continué à utiliser le compte global gérance syndic pour payer apparemment les entreprises Orange et Nexity Assurances qui interviennent au sein de la copropriété.
Rappelons qu’il s’agit d’un courrier en date de 17 décembre 2019 et que depuis au moins quatre ans, les copropriétés sont censées avoir un compte bancaire séparé interdisant aux syndics de détenir des fonds qui appartiennent aux copropriétés qu’ils gèrent.
Et pourtant, si ce syndic procède à partir de son compte bancaire à des règlements de fournisseurs des copropriétés qu’il gère, cela implique qu’en amont ou en aval il procède à un virement du compte bancaire du syndicat des copropriétaires vers le sien.
Il s’agit d’une pratique illégale qui est contraire aux dispositions prévues par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
II. Des aveux qui doivent intensifier les contrôles
Nous l’avons bien compris à travers cet abus, le contournement de l’obligation d’ouverture de compte bancaire séparé est toujours d’actualité.
Les stratégies ne manquent pas et font l’objet de divers articles sur notre site internet.
Par conséquent, il est essentiel que le conseil syndical vérifie chaque mois les relevés bancaires de la copropriété qui doivent être mis à sa disposition par le syndic afin de vérifier les opérations financières y figurant.
Par ailleurs, il faudra contrôler que l’ensemble des fournisseurs et surtout ceux périodiques comme Orange, EDF, Enedis ou celles concernant les filiales du syndic sont bien payées à partir du compte bancaire de la copropriété.
Un autre point important à identifier est la cohérence entre la date de règlement du fournisseur indiquée dans le relevé bancaire par rapport à celle indiquée dans la comptabilité, notamment à travers le grand livre.
Il est fréquent de constater un décalage important entre ces deux dates.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation y compris que le règlement transit vers un compte pivot du syndic.
Dans ce cas, le conseil syndical devra demander au syndic des explications en vérifiant qu’elles tiennent bien la route et ne relèvent pas de comptines pour essayer de nous endormir.