En cette période d’état d’urgence, chaque syndic adopte sa propre communication qui tout d’abord se veut compatissante pour ensuite indiquer ses consignes.
Néanmoins, le conseil syndical devra rester vigilant face aux informations et préconisations indiquées par le syndic qui sont parfois vaseuses.
A ce titre, mettons en évidence la « note aux copropriétaires » de Foncia qui a été publiée le 2 avril 2020 et qui démontre l’importance pour le conseil syndical d’être alerte afin de ne pas tomber dans le piège des approximations de communications des syndics et surtout du groupe Foncia.
Allons-y par étape.
I. Les mandats de syndic qui se prolongent jusqu’au 24 novembre 2020 au plus tard
Voici ce que l’on peut lire dans les premières lignes de la note aux copropriétaires établie par le cabinet Foncia :
Ainsi selon cette information, le contrat est renouvelé de plein droit jusqu’à la prochaine assemblée générale qui doit se dérouler au plus tard, le 24 novembre 2020.
Si ce qui est indiqué n’est pas faux, il est non seulement peu clair mais surtout non conforme à l’esprit de la disposition légale.
En effet, l’objectif du gouvernement qui a légiféré par voie d’ordonnance est de donner une souplesse légale pour éviter que les copropriétés ne se retrouvent sans syndic.
Pour cela, l’article 22 de l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 prévoit que les mandats qui se terminent entre le 12 mars 2020 et un mois après la fin de l’état d’urgence sont prolongés dans les mêmes conditions jusqu’à la prochaine assemblée générale et au plus tard pour un délai maximum de six mois après l’état d’urgence.
Voici la reproduction de l’article :
« Le contrat de syndic qui expire ou a expiré pendant la période définie à l'article 1er est renouvelé dans les mêmes termes jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette prise d'effet intervient, au plus tard six mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire mentionné à l'article 1er(….) »
Par conséquent, dès que cela sera possible, il revient au syndic de convoquer dans les plus brefs délais une assemblée générale pour valider un nouveau mandat de syndic.
Ainsi, les professionnels n’ont pas obtenu du gouvernement un « cadeau » prolongeant leur mandat et leurs honoraires jusqu’au 24 novembre 2020.
Il revient donc au conseil syndical de prendre la main et de fixer le plus rapidement avec le syndic, une date de tenue d’assemblée générale sans attendre forcément la date butoir.
Cette vigilance est d’autant plus stratégique sachant qu’au cours de cette période, il y aura un « embouteillage » impliquant que les syndics feront passer en priorité les immeubles des conseils syndicaux les plus réactifs ou les plus lucratifs.
II. Les règlements des appels de fonds à partir de l’outil numérique de Foncia
Bien entendu après la tenue de l’assemblée générale, il est impératif de traiter la question de la trésorerie de la copropriété.
Voici ce que préconise le groupe Foncia en dernier paragraphe de la note envoyée aux copropriétaires.
Eh oui, pour la continuité des règlements des factures, il est préconisé de payer en ligne sur l’extranet de la copropriété ou plutôt sur celui du syndic qui s’appelle « MyFoncia ».
Mais pourquoi faut-il utiliser l’outil de Foncia pour payer ses appels de fonds ?
Si on peut comprendre qu’il faut privilégier les règlements électroniques plutôt que les paiements par chèque pourquoi passer par l’outil du syndic qui d’ailleurs a été prévu initialement par les législateurs pour mettre en ligne les documents de la copropriété ?
Ainsi, il est préconisé d’indiquer aux gestionnaires que nous sommes touchés par sa volonté d’assurer la continuité du fonctionnement de la copropriété mais que les copropriétaires préfèrent procéder à des règlements à partir de leur compte bancaire vers celui du compte bancaire de la copropriété impliquant que les syndics remettent le RIB de la copropriété.
Il est possible que du coup, ils soient moins mobilisés pour la copropriété…