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ABUS DE LA SEMAINE N° 4644 : Les nouvelles intox du groupe Foncia à surveiller de près !

En cette période de covid-19, nous constatons de nombreux abus émanant en particulier de syndics professionnels nous obligeant à publier des alertes sur notre site internet.

Certains observateurs « dirigés »  nous le reprochent en demandant une « trêve des confiseurs ».

Bien évidement cela n’est pas acceptable, puisque ces syndics profitent de « l’aubaine » de la crise sanitaire pour inciter les copropriétés voire les copropriétaires à souscrire à de nouveaux services marchands qui s’avèrent inutiles.

A ce titre, voyons la communication ou plutôt la démarche commerciale du groupe Foncia envoyée à l’ensemble des copropriétaires en date du 1er avril 2020. 

Comme nous allons le constater, c’est tout simplement hallucinant !

I. Foncia évite les abus…

Voyons la première partie de la communication du groupe FONCIA :

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Eh oui, pour éviter les abus , le groupe Foncia vend sa filiale Tech-Way pour assurer la désinfection de l’immeuble ou des logements.

Le groupe Foncia est donc devenu la nouvelle association de défense des copropriétés faisant la guerre aux abus !

Néanmoins, c’est bien le groupe Foncia qui commet un grossier abus.

Avant de le présenter rappelons une nouvelle fois, que le mélange des genres entre « syndic mandataire de la copropriété » et « prestataire de services commerciaux » qui essaye directement ou par le biais de ses filiales de vendre à la copropriété des produits marchands n’est jamais bon.

Ce conflit d’intérêts se traduit généralement au profit du groupe plutôt que du syndicat des copropriétaires. Passons…..   

Le groupe Foncia incite de passer par sa filiale pour effectuer la désinfection des logements ou/et de l’immeuble, alors que les experts sanitaires considèrent que cette opération n’est pas nécessaire, du fait de la durée de vie relativement courte du virus sur les éléments concernés.

Dans les logements, le mieux reste les opérations ciblées de nettoyage et de désinfection sur les équipements régulièrement touchés par les occupants  avec des produits détergents adaptés…

Ces mesures sanitaires doivent être réalisées fréquemment par les occupants.

Pour les parties communes, cette opération doit également se faire de manière régulière, notamment en nettoyant les boutons de digicode ou d’ascenseur, les rampes d’escalier, les poignées de portes aux accès des parties communes.

Ces tâches doivent être assurées par les gardiens ou les employés d’immeuble.

C’est donc une première intox doublement grave, car d’une part le syndic mandataire propose un service superficiel voire non-recommandé qui coutera à la copropriété, d’autre part, il profite des adresses mails des copropriétaires obtenus dans le cadre de son mandat pour faire la promotion de services de désinfection dans les logements.

Mais comme on va le constater, cet abus cache une illégalité.

II. Préparation des assemblée générales à distance

Voici la deuxième partie de son communiqué commercial :

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Eh oui, pourquoi ne pas profiter du confinement, pour « à l’avenir » envisager d’organiser l’assemblée générale à distance.

Mais voilà, la tenue des assemblées générales par voie électronique est un fantasme du groupe Foncia puisque cette solution n’est pas prévue dans les textes de loi.

La seule ouverture qui émane de la loi ELAN confirmée par « l’ordonnance copropriété » est la possibilité pour chacun des copropriétaires de décider souverainement de participer de manière électronique à l’assemblée générale après que le syndicat des copropriétaires ait validé cette option.

Les assemblées générales 100% dématérialisées ne sont donc pas pour demain, même si Foncia a déjà développé sa technologie avec la société « FUZE » et essaye de la vendre à ses copropriétés mandantes.

D’ailleurs, nous publierons prochainement un nouvel abus, mettant en exergue la résolution que le groupe Foncia inscrit dans les convocations pour valider la participation des assemblées générales par voie électronique.

Entre temps, nous invitons le groupe Foncia à relire ou lire les textes de loi tels qu’ils sont écrits et non pas comme il souhaiterait qu’ils soient rédigés.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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