ABUS DE LA SEMAINE N° 4702 : Quand Citya prend les copropriétaires pour des doubles idiots, ça donne ça

08/12/2020 Abus Abus

Certains lecteurs assidus du site de l’ARC pourraient penser que cet article a déjà été publié. Effectivement, nous avons publié un abus de ce même groupe qui s’intitule : « Quand Citya prend les copropriétaires pour des idiots, ça donne ça ».

Or, aujourd’hui il s’agit d’un abus où ce syndic prend les copropriétaires pour des doubles idiots.

Comme nous allons le constater, la situation devient extrêmement grave avec ce groupe, qui profite de son statut de syndic pour essayer de vendre voire d’imposer la vente des services marchands proposés par ses filiales, à ses copropriétés mandantes.

I. La vente forcée de sa filiale de courtage en assurance.

À travers une convocation d’assemblée générale qui comporte huit points inscrits à l’ordre du jour, voyons comment le groupe Citya essaie d’imposer sa filiale Citya Assurance.

La stratégie est finement rodée, puisque Citya concentre sur une même résolution plusieurs décisions qui imposent aux copropriétaires de voter l’ensemble ou de tout refuser.

Pour cela, il amalgame dans une même résolution le vote de la réalisation des travaux, les honoraires du maître d’œuvre, la souscription d’une assurance dommages ouvrage et les modalités d’appel de fonds.

Cela fait effectivement beaucoup pour une seule résolution.

Voici la preuve en image :

4702

Mais nous allons le constater, nous en sommes qu’au début des illégalités.

Ce n’est qu’après avoir traité cette question que le groupe Citya annonce que la société qui sera en charge de souscrire l’assurance dommages ouvrage n’est en fait qu’une de leurs filiales.

4702

Par ce biais, la copropriété se retrouve forcée et contrainte de passer par la filiale de Citya pour souscrire le contrat d'assurance dommages ouvrage.

C’est sûrement ce que Citya doit appeler la transparence à l’égard des copropriétaires et la déontologie à laquelle il doit répondre.

II. L’introduction vicieuse d’une autre filiale de Citya

Voici la question 6 présentée dans la convocation d’assemblée générale :

4702

Dans un premier temps, le groupe Citya propose de faire appel à la société API Financement pour souscrire un contrat auprès d’une banque. Jusque-là tout va bien.

Là où la situation se complique est qu'après avoir validé cette décision, on s‘aperçoit dans la prochaine question que cette société n’est rien d’autre qu’une énième filiale du groupe Citya.

4702

Là aussi, les copropriétaires sont devant le fait accompli, ne pouvant qu’accepter le fait qu’il s’agisse d’une filiale du syndic, sachant que le principe a été voté et qu’il n’y a pas d’autre société concurrente proposée à l’ordre du jour.

À peine croyable tellement c’est ignoble.

Ainsi, on se retrouve avec une convocation d’assemblée générale qui présente huit questions, dont quatre contribuent à faire passer les filiales du syndic.

Bravo M. Briand, Président Directeur Général du groupe Citya et ex-député qui siégeait à l’Assemblée nationale  pour  voter les lois qu’il ne respecte pas lui-même…

Et pour cause,  devons-nous lui rappeler que l’article 39 du décret du 17 mars 1967, ainsi que l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 imposent aux syndics d’informer les copropriétaires lorsqu’ils souhaitent proposer des sociétés dans lesquelles il a des liens capitalistiques ou de parenté.

La nécessité de ce garde-fou est évidente puisqu’il s’agit d’alerter les copropriétaires sur un risque de conflit d’intérêts, justifiant que cette information soit donnée avant que l’on entérine le principe, d’autant plus lorsque l’on ne donne pas de choix alternatif aux copropriétaires au cours de l’assemblée générale.