Nous avons publié en février dernier un communiqué de presse dénonçant les pratiques de certains syndics professionnels qui ont abusé des dérogations parues suite à la covid-19, pour tenir les assemblées générales uniquement par correspondance en augmentant notamment leurs honoraires de manière indécente.
La technique est simple : profiter de l’absence d’échange entre les copropriétaires et de la possibilité d’amender les résolutions en cours de séance, pour imposer des contrats de mandat avec de nouveaux tarifs inadmissibles, assortis parfois même d’une baisse des prestations comprises dans le forfait.
Bien sûr, les chambres et autres associations professionnelles démentent en bloc les affirmations de l’ARC.
Alors, voyons comment agit le cabinet Loiselet et Daigremont qui a évidemment décidé de tenir l’assemblée générale d’une copropriété uniquement par correspondance.
On appréciera ensuite si les affirmations de l’ARC sont de l’info ou de l’intox, et si les chambres et autres associations professionnelles ne font pas preuve de complaisance à l’égard de certains groupes puissants.
Pour cela, nous allons comparer les honoraires du nouveau contrat du cabinet Loiselet et Daigremont, qui est joint à convocation de l’assemblée générale, à ceux mentionnés dans l’ancien contrat.
Attention, âme sensible s’abstenir.
I. Une augmentation de plus de 65% du tarif des vacations hors heures ouvrables
Allons par étape et commençons par comparer le tarif des heures ouvrables mentionné dans l’ancien contrat validé jusqu’au 10 octobre 2019 et le nouveau contrat qui débutera le 15 avril 2021:
Eh oui, 34.02% d’augmentation sans raison apparente, si ce n’est la possibilité d’imposer en force un nouveau tarif grâce aux tenues d’assemblée générale 100% par correspondance.
Pour mémoire, depuis 2018 le taux d’inflation est de 1,13%, ce qui impliquerait que le tarif horaire aurait dû être fixé à 99 euros. Mais comme nous allons le constater, nous sommes encore loin du pire.
Abordons à présent le tarif hors heures ouvrables :
Si déjà 34.02% d’évolution sur le coût de la vacation des heures ouvrables est inadmissible, on atteint plus de 65% d’augmentation sur le tarif horaire hors heures ouvrables, qui débute à partir de 17h.
Tout simplement scandaleux, surtout lorsqu’en parallèle les chambres professionnelles nous affirment qu’il n’y a pas de dérives.
Rappelons tout de même que derrière ces chiffres se trouvent des syndicats de copropriétaires abusés et un conseil syndical désespéré. Et on continue.
Voyons à présent le coût du suivi du dossier auprès de l’assureur :
Comme on dit, c’est l’apothéose.
Non seulement le cabinet Loiselet et Daigremont prévoit une rémunération minimum, mais en plus intègre une modalité illégale puisque de manière unilatérale, il fixe ses honoraires à 5% du montant des indemnités, d’ailleurs sans préciser s’il s’agit du montant HT ou TTC.
En effet, le contrat-type prévoit une alternative de facturation qui est soit au forfait soit à la vacation horaire.
La modalité de facturation qui prévoit un taux de pourcentage est donc bien illégale.
Mais plus que cela, cette rémunération est tout simplement inadmissible.
Et pour cause, le taux de 5% n’a aucun rapport direct entre l’effort supplémentaire que doit réaliser le syndic pour assurer ces tâches. Tout simplement honteux. Merci le vote par correspondance.
Nous nous arrêtons là, car dans les faits la quasi-totalité du nouveau contrat prévoit une réévaluation des coûts de manière disproportionnée.
Cela concerne les diligences spécifiques liées à la préparation des décisions d’acquisition des parties communes, de l’immatriculation initiale ou encore des honoraires privatifs.
II. Une rémunération de base revue à la hausse pour une diminution des prestations comprises dans le forfait.
On pourrait supposer qu’à partir du moment où le cabinet Loiselet et Daigremont a revu à la hausse du tarif des prestations complémentaires ou supplémentaires, en contrepartie son coût du forfait de base a diminué. Eh bien, il ne faut pas rêver.
Les honoraires du forfait de base ont augmenté de plus de 3%, passant de 18 260 euros à 18 810 euros.
Mais il y a encore plus grave. Alors que les réunions du conseil syndical étaient prévues dans l’ancien contrat entre 19h et 21h, le nouveau contrat a réduit le créneau pour le fixer entre 9h et 17h.
Autrement dit, la copropriété devra payer des vacations supplémentaires au nouveau coût horaire majoré de 240 euros, si le conseil syndical souhaite tenir ses réunions avec le syndic au-delà de 17h.
Et voilà, comment une crise sanitaire sans précédent où l’ensemble des Français ont dû se serrer la ceinture, le cabinet Loiselet et Daigremont en ressort renforcé avec de nouveaux tarifs indécents qui seront à présent la référence.
Et après tout cela, on blâme l’ARC pour la publication de ces abus…
On aurait bien aimé que les défenseurs des syndics honnêtes et gestionnaires de copropriété dénoncent haut et fort ces pratiques inadmissibles.